Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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28/07/2006
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31/01/2003
31/01/2003
05/07/2001
30/12/1998
28/07/1998
26/06/1998
22/05/1997
26/03/1996
29/01/1996
13/03/1995
02/11/1993
04/03/1993

Annonces légales parues

04/10/2013
Modifications et mutations diverses
24/09/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/05/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Debarge Yves pour une durée de 15 ans.
26/09/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/03/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer
11/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2008 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

12/09/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/04/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/09/2011
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Debarge Yves pour une durée de 15 ans.
08/09/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/02/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer
22/12/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2008 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

ROHR INDUSTRIE
ROHR INDUSTRIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99808078
Enregistrée le : 12/08/1999
Expire le : 12/08/1999
Classes : 0, 7, 8, 12
ROHR Industrie
ROHR Industrie
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98766024
Enregistrée le : 17/12/1998
Expire le : 17/12/1998
Classes : 0, 16, 17