Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
25/04/2013
27/07/2011
27/07/2011
09/04/2011
09/04/2011
04/08/1997
22/02/1995
14/09/1993
08/03/1993
Annonces légales parues
27/10/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis, et désignant administrateur judiciaire SCP Caviglioli-Baron-Fourquie 5 rue Marius et Ary Leblond 97410 Saint-Pierre avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
04/09/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/06/2018
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/2560
05/07/2017
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1 juillet 2016 ; désigné BOERAEVE (Dominique) en qualité de juge commissaire ; désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2017 002560
09/07/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
17/06/2014
Jugement
Jugement, dans la procédure de redressement judiciaire ; R.G N° : 2013 006980 ; arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre en qualité de commissaire à l'exécution du plan
28/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2013
Jugement
Jugement autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 15 novembre 2013 ; R.G N° : 2013 003673 ; maintenant : Maître BADAT (Houssen), en qualité de mandataire judiciaire : la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre, en qualité d'administrateur judiciaire
17/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre en qualité d'administrateurs judiciaires avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce ; date cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
06/10/2011
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
21/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
11/10/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis, et désignant administrateur judiciaire SCP Caviglioli-Baron-Fourquie 5 rue Marius et Ary Leblond 97410 Saint-Pierre avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
26/08/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1 juillet 2016 ; désigné BOERAEVE (Dominique) en qualité de juge commissaire ; désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2017 002560
18/06/2014
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14/05/2014
Jugement de plan de redressement
Jugement, dans la procédure de redressement judiciaire ; R.G N° : 2013 006980 ; arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre en qualité de commissaire à l'exécution du plan
06/11/2013
Autre jugement et ordonnance
Jugement autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 15 novembre 2013 ; R.G N° : 2013 003673 ; maintenant : Maître BADAT (Houssen), en qualité de mandataire judiciaire : la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre, en qualité d'administrateur judiciaire
15/05/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre en qualité d'administrateurs judiciaires avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce ; date cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc