Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/07/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/03/2017
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/129
17/11/2016
Jugement
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 2016/000129
30/09/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 2016/000129
22/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
04/08/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/07/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/07/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/05/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 2016/000129
26/05/2016
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/129
26/05/2016
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), ès qualité mandataire liquidateur, 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 2016/000129