Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège du 50 rue Chanzy 28000 Chartres au 15 rue Renouard St Loup 28000 Chartres
04/02/2009
Statuts mis à jour
- Révocation d'un gérant
20/04/2005
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à CHARTRES 28000 - 50 rue Chanzy
13/05/2004
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
- Transfert du siège CHARTRES 28000 - 25 RUE DES VIEUX CAPUCINS
11/06/2001
Statuts mis à jour
- Transformation en S.C.E.A.
- Changement de dénomination en celle de S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH
- ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
24/11/2000
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 2.2 DES STATUTS Cession de parts Changement de gérant
- Cession de parts Changement de gérant
- Cession de parts Changement de gérant
- Cession de parts Changement de gérant
14/02/2000
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ARTICLES 2.1 / 2.2 / 1.2 DES STATUTS Augmentation de capital Augmentation de capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de EARL DOMAINE DU PREUILH
- NOMINATION D'UN GERANT Augmentation de capital Augmentation de capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de EARL DOMAINE DU PREUILH
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital Augmentation de capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de EARL DOMAINE DU PREUILH
- Augmentation de capital Augmentation de capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de EARL DOMAINE DU PREUILH
- Augmentation de capital Augmentation de capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de EARL DOMAINE DU PREUILH
- Augmentation de capital Augmentation de capital Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de EARL DOMAINE DU PREUILH
09/08/1999
Statuts mis à jour
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BELIN BELIET (33830) LA LONGERE LILAIRE
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 1/3 DES STATUTS
12/03/1993
Statuts mis à jour
- ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 22-02-1993
Actes officiels publiés
14/01/2015
- Nomination d'administrateur provisoire
06/11/2014
- révocation d'un gérant
06/11/2014
- révocation d'un gérant
05/11/2014
- nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant - lettres d'acceptation des commissaires aux comptes
05/11/2014
- nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant - lettres d'acceptation des commissaires aux comptes
17/12/2010
12/10/2010
13/05/2004
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 - ATTRIBUTION DES PARTS -
Annonces légales parues
31/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
07/07/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
26/02/2009
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 15 Janvier 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Avril 2008. Par arrêt rendu le 15/01/2009 la 13ème Chambre de la cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement rendu le 22/04/2008 par le tribunal de commerce de chartres, statuant à nouveau, dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la résolution du plan de continuation dont bénéficié les sociétés Scea domaine du Preuilh, Proland et Belinum, et ordonne la poursuite de ce plan..
22/02/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/06/2008
Jugement
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate avec autorisation poursuite d'activité jusqu'au 22/07/2008 ; date de cessation des paiements : 22/04/2008 ; administrateur judiciaire : Maître Pierrat (Guy), 24, rue Chanzy; 28000 Chartres, avec mission d'assurer seul et entièrement l'administration de ces 3 entreprises ; liquidateur : Maître Haucourt-Vannier (Annie), 6-8, rue du Docteur Maunoury, 28004 Chartres cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, et a dit que les actifs et passifs de ces 3 sociétés seront communs
Procédures collectives
03/05/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22/04/2008
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 15 Janvier 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Avril 2008. Par arrêt rendu le 15/01/2009 la 13ème Chambre de la cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement rendu le 22/04/2008 par le tribunal de commerce de chartres, statuant à nouveau, dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la résolution du plan de continuation dont bénéficié les sociétés Scea domaine du Preuilh, Proland et Belinum, et ordonne la poursuite de ce plan..
22/04/2008
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate avec autorisation poursuite d'activité jusqu'au 22/07/2008 ; date de cessation des paiements : 22/04/2008 ; administrateur judiciaire : Maître Pierrat (Guy), 24, rue Chanzy; 28000 Chartres, avec mission d'assurer seul et entièrement l'administration de ces 3 entreprises ; liquidateur : Maître Haucourt-Vannier (Annie), 6-8, rue du Docteur Maunoury, 28004 Chartres cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, et a dit que les actifs et passifs de ces 3 sociétés seront communs