Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

EARL CHATEAU DE LA CHARMILLE

LD PECHAURIEUX - 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
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Fiche entreprise

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Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

30/08/2011
Statuts mis à jour
- Mise à jour des statuts suite à la liquidation de la communauté PASQUON/LAVAUD (M. PASQUON devient l'associé unique) - Statuts mis à jour
06/07/2004
Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR

Actes officiels publiés

24/03/1993

Annonces légales parues

20/08/2025
Jugement
La liste des créances de l’article L641-13 du Code de commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/00010
20/06/2025
Jugement
La liste des créances de l’article L641-13 du Code de commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de la présente publication - N° RG : 24/00010
05/04/2024
Jugement
Jugement de résolution de plan et d'ouverture de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09/05/2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SELARL LGA, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac - N° RG : 24/00010
22/09/2022
Jugement
Jugement rectifiant le jugement du 9 mai 2022 et arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution au plan : Maître SCP LGA - Mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009
21/08/2022
Jugement
jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA - mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009
19/08/2022
Jugement
02/06/2022
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA - mandataire - 37 rue Pozzi - 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009
28/10/2021
Jugement
Dépôt de l'état des créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/00009
02/04/2021
Jugement
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : SCP LGA, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009
08/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Procédures collectives

17/04/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l’article L641-13 du Code de commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/00010
18/03/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de résolution de plan et d'ouverture de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09/05/2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SELARL LGA, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac - N° RG : 24/00010
16/08/2022
Autre jugement et ordonnance
Jugement rectifiant le jugement du 9 mai 2022 et arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution au plan : Maître SCP LGA - Mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009
09/05/2022
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA - mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009
09/05/2022
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA - mandataire - 37 rue Pozzi - 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009
19/10/2021
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/00009
08/03/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : SCP LGA, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009
30/10/2025
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Marques

DUC DES CHARMES
DUC DES CHARMES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3146104
Enregistrée le : 28/01/2002
Expire le : 28/01/2002
Classes : 33