Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
NOUVELLE DE CONSTRUCTION ET DE FABRICATION (SNCF)
39 CITE FRANCOISE DE CHATELAIN - 97441 SAINTE-SUZANNE
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Actes officiels publiés
29/03/1993
Annonces légales parues
16/07/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire de DUFOUR (Jean-Jacques) associé de la SNC SNCE pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 02/00401
10/05/2013
Jugement
Jugement constatant l'exécution du plan de redressement adopté le 4 mars 1998 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
26/03/2013
Jugement
Jugement constatant l'exécution du plan de redressement adopté le 04/03/1998 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
Procédures collectives
12/06/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire de DUFOUR (Jean-Jacques) associé de la SNC SNCE pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 02/00401
06/02/2013
Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l'exécution du plan de redressement adopté le 4 mars 1998 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
06/02/2013
Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l'exécution du plan de redressement adopté le 04/03/1998 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde