Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COTENCEAU SIEGES
4 RUE SAINT ELOI - 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
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Actes officiels publiés
30/05/2003
27/08/2001
07/04/1993
Annonces légales parues
03/11/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/04/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/12/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/08/2009
Modifications et mutations diverses
24/05/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/03/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
15/02/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers et désignant administrateur Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
06/10/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/03/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/09/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/04/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
29/12/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers et désignant administrateur Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.