Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- CESSION DE PARTS ENTRE MR NEVES JOSEPH ET NEVES FERNAND
06/09/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Changement de dénomination en celle de CARROSSERIE NEVES
- RAPPORT DE LA GERANCE
Bilans comptables
31/03/2019
Bilan social
31/03/2018
Bilan social
31/03/2017
Bilan social
31/03/2016
Bilan social
31/03/2015
Bilan social
Actes officiels publiés
19/11/2007
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/04/1993
Annonces légales parues
02/01/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/06/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/12/2021
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2018
Jugement
Arrêt rectificatif de la Cour d'Appel de Riom en date du 12/12/2018, Ordonne la rectification de l'erreur matérielle affectant le dispositif de l'arrêt rendu le 17/10/2018 en ce sens quele commissaire à l'exécution du plan désigné par la Cour est Maître Raphaël PETAVY exerçant ses fonctions au sein de la SELARL MANDATUM et non Maître Jean-François PETAVY. .
29/11/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/10/2018
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 17 Octobre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Juillet 2018. Arrête le plan de redressement organisant la continuation de la SARL CARROSSERIE NEVES dont la durée est fixée à huit ans. Désigne Maître Jean-François PETAVY, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
08/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 mai 2017 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
08/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
20/12/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/12/2021
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22/11/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/07/2018
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt rectificatif de la Cour d'Appel de Riom en date du 12/12/2018, Ordonne la rectification de l'erreur matérielle affectant le dispositif de l'arrêt rendu le 17/10/2018 en ce sens quele commissaire à l'exécution du plan désigné par la Cour est Maître Raphaël PETAVY exerçant ses fonctions au sein de la SELARL MANDATUM et non Maître Jean-François PETAVY. .
12/07/2018
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 17 Octobre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Juillet 2018. Arrête le plan de redressement organisant la continuation de la SARL CARROSSERIE NEVES dont la durée est fixée à huit ans. Désigne Maître Jean-François PETAVY, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
18/05/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 mai 2017 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.