Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MUTUALITE FRANCAISE LANDES (ULMF)
1 ALLEE DE LA SOLIDARITE - 40000 MONT-DE-MARSAN
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Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord d'entreprise 2025 sur l'égalité professionnelle femme homme
Autres dispositions Egalité professionnelle
06/05/2025
Accord relatif à la rémunération
Système de rémunération (autres qu'évolution)
18/03/2025
Avenant de révision de l'accord relatif au temps de travail signé le 24 janvier 2022
Forfaits (en heures, en jours)
09/10/2023
Accord relatif au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/08/2023
Accord d'entreprise sur la rémunération, et clôture des nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/10/2022
Accord relatif aux rémunérations variables liées à l'activité
Système de prime (autre qu'évolution)
18/04/2022
Accord relatif au temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
15/03/2022
Charte relative à la prévention des risques de harcèlement
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
15/03/2022
Accord télétravail
Télétravail
12/02/2019
Egalité professionnelle femme homme
Autres dispositions Egalité professionnelle
08/01/2019
Accord d'entreprise 2018 sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
07/01/2019
Accord d'entreprise 2018 relatif à la qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/08/2018
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
