Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CUFFOLO JEAN
39000 LONS-LE-SAUNIER
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Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
15/11/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
25/06/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances art. L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19/06/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Procédures collectives
13/10/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
26/05/2009
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances art. L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
25/05/2009
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication