Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DOMAINE HAUVETTE

ANCIENNE VOIE AURELIA - 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

04/05/2018
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/12/2012
Statuts mis à jour
- à Saint Rémy de Provence (13210) Voie Aurélia
- SCEA Domaine Hauvette
- Modification(s) statutaire(s)
22/12/2003
Statuts mis à jour
- PRECISION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ( SANS TRANSFERT )

Actes officiels publiés

09/08/2023
01/08/2022
- Nomination de co-gérant
01/08/2022
- Nomination de co-gérant
22/12/2003
- Cession de parts
- EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DES 17 FEVRIER 2001 ET 15 MARS 2001
21/01/1998
- Cession de parts
27/04/1993
- Constitution

Annonces légales parues

11/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Marques

CORNALINE
CORNALINE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3182048
Enregistrée le : 05/09/2002
Expire le : 05/09/2002
Classes : 33
AMPHIBOLITE
AMPHIBOLITE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3182051
Enregistrée le : 05/09/2002
Expire le : 05/09/2002
Classes : 33
MOURRE DE VIRETTE
MOURRE DE VIRETTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3182052
Enregistrée le : 05/09/2002
Expire le : 05/09/2002
Classes : 33
CERTITUDE
CERTITUDE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3182046
Enregistrée le : 05/09/2002
Expire le : 05/09/2002
Classes : 33
DOMAINE HAUVETTE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR99818150
Enregistrée le : 18/10/1999
Expire le : 18/10/1999
Classes : 0, 29, 33