Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Entreprises du code NAF 6910Z
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
23 RUE DE LA PREFECTURE - 25000 BESANCON
03 81 81 24 34
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Kbis
Statuts
Résumé
Documents à télécharger
Données financières et performances
Données Premium
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
30/12/2022
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Retrait d'un associé
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
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27/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Contrat d'apport par Me NADJAR Sandra
- Approbation d'un apport en nature consenti à la société de son évaluation et de sa rémunération
- société civole professionnelle d'Avocats (SCP) DSC AVOCATS
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24/12/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SCO D AVOCATS DUFAY-SUISSA- CORNELOUP- WERTHE
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
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24/12/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SCO D AVOCATS DUFAY-SUISSA- CORNELOUP- WERTHE
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
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24/12/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SCO D AVOCATS DUFAY-SUISSA- CORNELOUP- WERTHE
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
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05/03/2007
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SCP D AVOCATS DUFAY SUISSA CORNELOUP
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
- CONTRAT D APPORT PAR ME VINCENT CORNELOUP A LA SCP DUFAY SUISSA
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26/07/1999
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Changement de dénomination en celle de SCP D'AVOCATS DUFAY SUISSA
- RETRAIT D'UN ASSOCIE
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14/06/1996
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PARTS EN INDUSTRIEDE CHAQUE ASSOCIE
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Actes officiels publiés
04/08/2023
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29/04/1993
- Constitution
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Annonces légales parues
08/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
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02/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
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12/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
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20/01/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
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