Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Estimation des encours financiers
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Statuts de l’entreprise

07/08/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/08/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Actes officiels publiés

07/11/2008
11/01/2007
09/10/2006
27/09/2006
27/09/2006
20/07/2006
18/07/2006
23/03/2006
21/03/2001
04/01/2001
17/09/1999
02/09/1998
13/05/1993

Annonces légales parues

25/02/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/06/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/10/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
31/07/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
19/06/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires Représentée Maître Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49007 Angers mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2008
Modifications et mutations diverses
Changement de dénomination sociale Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
14/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

15/02/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/05/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/09/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
16/07/2015
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
04/06/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires Représentée Maître Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49007 Angers mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

ELYSEES OCEAN CONSTRUCTEUR DE MAISONS DURABLES
ELYSEES OCEAN CONSTRUCTEUR DE MAISONS DURABLES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3578046
Enregistrée le : 22/05/2008
Expire le : 22/05/2008
Classes : 36, 37, 42
ELYSEES PRIM CONSTRUCTEUR DE MAISONS EVOLUTIVES
ELYSEES PRIM CONSTRUCTEUR DE MAISONS EVOLUTIVES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3578048
Enregistrée le : 22/05/2008
Expire le : 22/05/2008
Classes : 36, 37, 42
ELYSEES BOIS CONSTRUCTEUR DE MAISONS BOIS
ELYSEES BOIS CONSTRUCTEUR DE MAISONS BOIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3578049
Enregistrée le : 22/05/2008
Expire le : 22/05/2008
Classes : 36, 37, 42
ELYSEES CONFORT RENOVATEUR ENERGETIQUE
ELYSEES CONFORT RENOVATEUR ENERGETIQUE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3578047
Enregistrée le : 22/05/2008
Expire le : 22/05/2008
Classes : 37, 42
ELYSEES OCEAN
ELYSEES OCEAN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3337356
Enregistrée le : 20/01/2005
Expire le : 20/01/2005
Classes : 0, 36, 37, 42