Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PALETTES GESTION SERVICES

PALETTES GESTION SERVICES

RUE MICHEL POULMARCH - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
02 35 66 02 78
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Statuts de l’entreprise

23/03/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
05/03/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
08/10/2015
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 7 des statuts
30/04/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
20/03/2014
Statuts mis à jour
- du commissaire aux avantages particuliers
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et des modifications statutaires
26/09/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital et modification des articles 7 - 11 - 12 - 17 et suppression de l'article 15 des statuts sous conditions suspensives de la réalisation de l'augmentation de capital
- Réalisation de l'augmentation de capital
- Modification(s) statutaire(s)
06/06/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification des articles 6 et 7 des statuts
06/06/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification des articles 6 et 7 des statuts
03/11/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la valeur nominale de l'action et du nombre d'actions -Modification corrélative de l'article 7 des statuts
03/11/2009
Statuts mis à jour
- Modification de la valeur nominale de l'action et du nombre d'actions -Modification corrélative de l'article 7 des statuts
28/10/2009
Statuts mis à jour
- Contrat d'apport de parts de Mr M. MODUGNO - SARL HA 3C - MME I. UZAN - MR A.DIEUZY - MR J.C. RICQUE et Mr S. DURAND au profit de PALETTES GESTION SERVICES
- Augmentation du capital social
- Approbation des apports - Constatation de la réalisation définitive de deuxaugmentations de capital et Modification corrélative des statuts
28/10/2009
Statuts mis à jour
- Contrat d'apport de parts de Mr M. MODUGNO - SARL HA 3C - MME I. UZAN - MR A.DIEUZY - MR J.C. RICQUE et Mr S. DURAND au profit de PALETTES GESTION SERVICES
- Augmentation du capital social
- Approbation des apports - Constatation de la réalisation définitive de deuxaugmentations de capital et Modification corrélative des statuts
28/10/2009
Statuts mis à jour
- Contrat d'apport de parts de Mr M. MODUGNO - SARL HA 3C - MME I. UZAN - MR A.DIEUZY - MR J.C. RICQUE et Mr S. DURAND au profit de PALETTES GESTION SERVICES
- Augmentation du capital social
- Approbation des apports - Constatation de la réalisation définitive de deuxaugmentations de capital et Modification corrélative des statuts
05/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification du droit de vote et refonte totale des statuts
05/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification du droit de vote et refonte totale des statuts
23/11/2007
Statuts mis à jour
- Acte rectificatif au projet de traité de fusion-absorption de la société PGSBERRY par la société PALETTES GESTION SERVICES
- Approbation de la fusion-absorption de PGS BERRY, constatation de sa réalisationdéfinitive, modification des articles 6 et 7 des statuts
08/12/2005
Statuts mis à jour
- Changement de président, nomination d'un vice-président et refonte des statuts
26/05/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital MODIFICATION DE L ARTICLE 6 ET 7 DES STATUTS
- Augmentation de capital MODIFICATION DE L ARTICLE 6 ET 7 DES STATUTS
- Augmentation de capital
- MODIFICATION DE L ARTICLE 6 ET 7 DES STATUTS
27/11/2003
Statuts mis à jour
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DU 26 AOUT 2003 CONCERNANT LA FUSIONABSORPTION DE LA SOCIETE UNIBOIS P.G.S. PAR LA SOCIETE PALETTES GESTION
- SERVICES
- APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE UNIBOIS P.G.S.
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
12/08/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
17/04/2002
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTESEN DATE DU 10 DECEMBRE 2001
31/08/2000
Statuts mis à jour
- RACHAT DE PARTS SOCIALES, REDUCTION CORRELATIVE DU CAPITAL SOCIAL ETPRELEVEMENT DE SOMMES SUR LES RESERVES SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE RELATIVE
- AU DROIT D'OPPOSITION DES CREANCIERS SOCIAUX.
- MODIFICATION CONSECUTIVES DES STATUTS SOUS LA MEME CONDITION
- POUVOIRS CONFERES A LA GERANCE A L'EFFET DE CONSTATER LA REALISATION DE LACONDITION SUSPENSIVE
- CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DE CAPITAL
15/09/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/07/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CENTRE ROUEN MULTI-MARCHANDISES
15/11/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS

Bilans comptables

30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/11/2022
- Nomination de directeur général
22/09/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
04/01/2022
- Nomination de directeur général
11/05/2021
- Démission de vice-président
02/10/2019
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/06/2018
- Changement de vice-président
26/05/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de vice-président
09/12/2014
- Changement de président
- Démission de directeur général
29/08/2013
- chargé d'établir un rapport sur les avantages particuliers
15/05/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/05/2010
- Nomination d'un directeur général délégué
16/11/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/09/2009
- en date du 14 septembre 2009, dans le cadre de l'augmentation de capital socialpar apport en nature au profit de la société Palettes Gestion Services
20/08/2009
- Rapport du commissaire aux avantages particuliers consentis à un associéen date du 18/08/2009
27/07/2009
- Désignation d'un commissaire aux apports et aux avantages particuliers
27/07/2009
- Désignation d'un commissaire aux apports et aux avantages particuliers
04/06/2008
- Non renouvellement du mandat des deux directeurs généraux
19/09/2007
- RAPPORT EN DATE DU 14/09/07 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES A LA SASPALETTES GESTION SERVICES PAR LA SARL PGS BERRY
24/08/2007
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PGS BERRY PAR LA SOCIETE PALETTES GESTIONSERVICES PGS
24/04/2007
- Changement de directeur général et nomination d'un second directeur général
08/06/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/10/2003
- CHANGEMENT DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE, NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRESDIRECTOIRE ET D'UN DIRECTEUR GENERAL
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE DE MR HERMANN GILLES
27/06/2002
- TRAITE DE FUSION EN DATE DU 21 JUIN 2002 CONCERNANT LA FUSION ABSORPTIONDE LA SOCIETE LE MANS PALETTES SERVICES (STE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE
- PALETTES GESTION SERVICES - P.G.S. (STE ABSORBANTE)
13/06/2001
- NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DU GERANT

Annonces légales parues

24/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
02/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
10/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
03/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
11/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

PERURENA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3810562
Enregistrée le : 01/03/2011
Expire le : 01/03/2011
Classes : 6, 20, 35, 37, 39, 40
PALETTES GESTION SERVICES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3810564
Enregistrée le : 01/03/2011
Expire le : 01/03/2011
Classes : 6, 20, 22, 35, 37, 39, 40
PGS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3810568
Enregistrée le : 01/03/2011
Expire le : 01/03/2011
Classes : 6, 20, 22, 35, 37, 39, 40
PGS GROUPE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3810567
Enregistrée le : 01/03/2011
Expire le : 01/03/2011
Classes : 6, 20, 22, 35, 37, 39, 40
ECO PGS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3810570
Enregistrée le : 01/03/2011
Expire le : 01/03/2011
Classes : 20, 35, 39
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3810563
Enregistrée le : 01/03/2011
Expire le : 01/03/2011
Classes : 20, 35, 39
TECHNIPAL
TECHNIPAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3285412
Enregistrée le : 05/04/2004
Expire le : 05/04/2004
Classes : 0, 20, 40
PGS GROUPE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3285413
Enregistrée le : 05/04/2004
Expire le : 05/04/2004
Classes : 20
PGS PALETTES GESTION SERVICES
PGS PALETTES GESTION SERVICES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97694354
Enregistrée le : 04/09/1997
Expire le : 04/09/1997
Classes : 20

Brevets

Conteneur souple
Référence : FR2962988
Dépôt : 27/01/2012
Publication : 08/11/2013
Déposant : PALETTES GESTION SERVICES
Inventeur : MICHAEL MODUGNO