Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/11/2006
02/05/2006
17/03/2004
30/07/2001
06/09/2000
01/09/1999
05/10/1998
30/10/1997
19/09/1997
18/04/1997
04/11/1996
26/09/1996
28/02/1995
13/02/1995
25/02/1994
07/06/1993
Annonces légales parues
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EGEE SERVICES VI Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 9-11 Allée de l'Arche 92032 Paris La Défense Cedex N° RCS 877 629 972 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ELIOR SERVICES FM Société par actions simplifiée Au capital de : 624 000,00 EUR Siège social 1 Boulevard DU GENERAL DELAMBRE 95870 Bezons N° RCS 391 322 831 RCS Pontoise, est société apporteuse Actif : 2 213 052,00 EUR Passif : 1 487 592,00 EUR Actif net apporté : 725 460,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, ELIOR SERVICES FM recevra 725 460 actions de 1 € chacune, entièrement libérées, à émettre par EGEE SERVICES VI à titre d’augmentation de son capital, lequel sera ainsi porté de 10 € (après réalisation de la condition suspensive de réduction de son capital) à 725 470 €. Montant prévu de la prime de apport : néant Date du projet : 22/05/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société EGEE SERVICES VI Le 23 mai 2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société ELIOR SERVICES FM Le 22 mai 2024
13/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Suppression du sigle..
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
21/09/2011
Vente d'établissements
Acquisition d'un fonds de commerce de toutes opérations de création et entretien d'espaces verts moyennant le prix principal de 1 euro
22/07/2011
Vente d'établissements
10/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/04/2023
Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
27/02/2023
Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un système d'astreintes pour le client edf enedis
Autre, précisez
08/08/2022
Accord d’entreprise relatif a une dotation exceptionnelle aux budgets des œuvres sociales des cse pour l’anne 2022
Autre, précisez
17/12/2020
Accord de methode portant sur le calendrier des negociations obligatoires
Autre, précisez
22/10/2020
Accord forfait jours esfm
Forfaits (en heures, en jours)
21/10/2020
Esfm nao 2019
Compte épargne temps
21/10/2020
Accord gpepp esfm
GPEC
21/10/2020
Accord cse central esfm
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/06/2020
Accord relatif aux modalités de désignation des membres de la délégation du comité social et économique central
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/06/2020
L’accord portant sur la rémunération, le temps de travail et partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019 au sein d’elior services fm
Compte épargne temps
05/06/2020
Accord d'entreprise portant sur le recours au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
02/08/2019
Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical elior services fm
23/07/2019
Accord portant sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein d'elior services fm
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
08/07/2019
Entreprise elior services fm accord d’entreprise relatif a la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au titre de l’année 2018
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/07/2019
Accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps d'elior services fm
Autre, précisez
08/07/2019
Prorogation des mandats de la societe elior services fm
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/08/2018
Droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
