Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
20/02/2007
28/08/2006
25/02/2005
02/07/2004
30/09/2002
07/08/2000
26/04/1999
02/06/1998
19/12/1996
07/11/1995
04/03/1994
09/02/1994
10/06/1993
Annonces légales parues
10/04/2016
Modifications et mutations diverses
23/03/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00287
17/11/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 09/00287, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
02/05/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00287, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
15/08/2008
Jugement
RG N° : 07/00095 ; Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
30/06/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Procédures collectives
24/02/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00287
20/10/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 09/00287, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
01/04/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00287, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
09/07/2008
Jugement de plan de redressement
RG N° : 07/00095 ; Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
12/06/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication