B.R.L.INGENIERIE (BRLI)

Adjonction du sigle. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

BRL INGENIERIE (APPORTEUSE) Société anonyme au capital de 3 183 349 € Siège social : 1150 avenue Président Pierre Mendès - France 30000 Nîmes 391 484 862 R.C.S. Nîmes BRL INGENIERIE - COTE D'IVOIRE (BENEFICIAIRE) Société anonyme en cours de constitution Adresse : Cocody, II Plateaux, Commandant Sanon - 04 BP 2 25 Abidjan 04 - CC : 14 467 28 B AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF (soumis au régime juridique des scissions) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 septembre 2018, les sociétés BRL INGENIERIE et BRL INGENIERIE - COTE D'IVOIRE SA, en cours de création, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article 195 de l'Acte uniforme relatifs au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA (AUSCGIE) et à l'article L. 236-22 du Code de commerce français. Aux termes de ce projet, BRL INGENIERIE ferait apport à BRL INGENIERIE - COTE D'IVOIRE SA de sa branche complète et autonome d'activité composée de l'ensemble des actifs et passifs de sa succursale en Côte d'Ivoire listés dans le projet de convention d'apport partiel d'actifs. Les conditions de l'apport ont été établies sur la base des comptes de la succursale de BRL INGENIERIE arrêtés au 31 août 2018 établis selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. L'évaluation faite sur la base des valeurs nettes comptables aboutit à l'apport d'éléments d'actifs évalués à 403 911 432 FCFA et d'éléments de passifs évalués à 392 578 849 FCFA, soit un actif net apporté de 11 332 583 FCFA. En rémunération de cet apport, la société BRL INGENIERIE - COTE D'IVOIRE SA, en cours de constitution, au capital de 11 330 000 FCFA, attribuera la totalité des actions composant son capital social, soit 1133 actions d'une valeur nominale de 10 000 FCFA, à l'actionnaire unique la société BRL INGENIERIE. Il sera émis 2583 FCFA de prime d'apport pour la société BRL INGENIERIE - COTE D'IVOIRE SA. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de BRL INGENIERIE et de l'immatriculation de la société BRL INGENIERIE - COTE D'IVOIRE SA au RCCM d'Abidjan. La société BRL INGENIERIE - COTE D'IVOIRE SA sera propriétaire et prendra possession des biens et droits qui lui seront apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive de l'apport. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article 679 de l'AUSCGIE et aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce français. Conformément aux dispositions de l'article 194 de l'AUSCGIE et de l'article L. 236-6 du Code de Commerce français, un exemplaire original du projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé : Au greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes au nom de la société BRL Ingénierie le 14 septembre 2018. Au greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan au nom de la société BRLI- Côte d'Ivoire le 27 septembre 2018.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Autre, précisez

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Indemnités (dont kilométrique)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)