SILEUG (ROADY)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : REVEGE Société à responsabilité limitée RCS B 518738687, CD 93 Route de Crest 26400 AOUSTE-SUR-SYE.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à AOUSTE SUR SYE du 25 septembre 2015, La société REVEGE, Société à responsabilité limitée au capital de 56.000 euros, dont le siège social est à AOUSTE SUR SYE (26400), CD 93, Route de Crest, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 518 738 687, et la société SILEUG, Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est à AOUSTE SUR SYE (26400), CD 93 - Route de Crest, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 391 485 224, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société REVEGE par la société SILEUG. La société REVEGE ferait apport à la société SILEUG de la totalité de son actif, soit 458.665 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 189.027 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 269.638 euros. En rémunération de cet apport net, 1.435 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SILEUG à titre d'augmentation de son capital social de 22.960 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,41 action de la société SILEUG pour 1 part sociale de la société REVEGE. La société SILEUG trouvant dans les biens transmis par la société REVEGE la pleine propriété de 2.375 de ses propres actions, annulera ces 2.375 actions détenues en pleine propriété et réduira en conséquence son capital à hauteur de 38.000 Euros, correspondant à l'annulation des 2.375 actions de 16 euros de valeur nominale, de sorte qu'à l'issue de l'opération, le capital de la société SILEUG s'élèvera à la somme de 24.960 Euros. Elle conservera en portefeuille le droit à l'usufruit portant sur 124 de ses propres actions apportées par la société REVEGE. La prime de fusion s'élèverait globalement à 249.678 euros. La valeur nette comptable des 2.375 actions en pleine propriété de la société SILEUG détenues, par la société REVEGE et annulées dans le cadre de la réduction de capital ressortant à la somme de 387.217 Euros, il y a lieu d'imputer sur cette prime de fusion, la somme de 349.217 Euros. L'écart dégagé lors de l'annulation des 2.375 actions en pleine propriété, auto-détenues par la société SILEUG, s'élèvera à la somme de 102.539 euros. La valeur d'apport des titres annulés étant supérieure à leur valeur nominale, la somme de 102.539 euros sera comptabilisée en diminution des réserves disponibles et du report à nouveau, pour le solde. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ainsi qu'à l'agrément des associés de la société REVEGE en qualité de futurs nouveaux associés de la société SILEUG. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 29 septembre 2015.

Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Modification de l'administration.