Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE (TER)

TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE (TER)

RUE JULES VERNE - 37520 LA RICHE
02 47 37 20 21
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Statuts de l’entreprise

15/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
27/05/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
01/06/1999
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination de directeur général
29/06/1993
Statuts mis à jour
- Formation de société commerciale
- Nomination de président du conseil d'administration

Bilans comptables

30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
30/09/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

15/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/06/2018
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
22/02/2018
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion entre la société TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE sus désignée dénommée société absorbée ou apporteuse et la société SUFILOG sise 9 rue Jules Verne ZI Saint Cosme 37520 LA RICHE - RCS TOURS 831 815 477 - dénommée société absorbante ou bénéficiaire
29/01/2018
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes NON RENOUVELLEMENT DU CAC SUPPLEANT NON REMPLACE
05/02/2014
- Nomination de directeur général
14/08/2013
- Changement de président
26/01/2007
26/04/2004
30/05/2001
08/03/2001
26/10/2000
11/10/1995
09/10/1995
25/10/1993

Annonces légales parues

01/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
04/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2018
Vente d'établissements
fusion absorption de la société TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE sus mentionnée (société absorbée) par la société SUFILOG, SAS au capital de 10 000 euros ayant son siège social ZI Saint Cosme 9 rue Jules Verne 37520 LA RICHE - RCS TOURS 831 815 477 - (société absorbante) : - évaluation de l'actif : 11.422.148,67 euros, - évaluation du passif : 8.298.148,67 euros, - rémunération de l'apport : la bénéficiaire à titre de rémunération de la branche d'activité apportée par l'apporteuse devra créer 3 124 000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune entièrement libérée, - augmentation du capital : 3 124 000 EUROS et ainsi porté à 3.134.000 EUROS, - montant prévu de la prime d'apport : néant, - projet en date du 13/02/2018 déposé au greffe du tribunal de commerce de TOURS le 22/02/2018 .il s'agit d'un apport partiel d'actif et non d'une fusion. Il convient de lire : apport partiel d'actif de la société TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE sus mentionnée (société apporteuse) à la société SUFILOG, SAS au capital de 10 000 euros ayant son siège social ZI Saint Cosme 9 rue Jules Verne 37520 LA RICHE - RCS TOURS 831 815 477 - (société bénéficiaire).
25/02/2018
Vente d'établissements
fusion absorption de la société TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE sus mentionnée (société absorbée) par la société SUFILOG, SAS au capital de 10 000 euros ayant son siège social ZI Saint Cosme 9 rue Jules Verne 37520 LA RICHE - RCS TOURS 831 815 477 - (société absorbante) : - évaluation de l'actif : 11.422.148,67 euros, - évaluation du passif : 8.298.148,67 euros, - rémunération de l'apport : la bénéficiaire à titre de rémunération de la branche d'activité apportée par l'apporteuse devra créer 3 124 000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune entièrement libérée, - augmentation du capital : 3 124 000 EUROS et ainsi porté à 3.134.000 EUROS, - montant prévu de la prime d'apport : néant, - projet en date du 13/02/2018 déposé au greffe du tribunal de commerce de TOURS le 22/02/2018
23/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
20/02/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/08/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2011
Vente d'établissements
Fonds acquis par achat.
24/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

TER T.E.R
TER T.E.R
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3996677
Enregistrée le : 09/04/2013
Expire le : 09/04/2013
Classes : 6, 7, 11, 12, 16, 17, 20, 22, 39
KIT EASYLEAN
KIT EASYLEAN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3965472
Enregistrée le : 03/12/2012
Expire le : 03/12/2012
Classes : 6, 17, 20, 39
TER
TER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3227239
Enregistrée le : 26/05/2003
Expire le : 26/05/2003
Classes : 0, 6, 20, 39, 40
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3200714
Enregistrée le : 20/12/2002
Expire le : 20/12/2002
Classes : 0, 6, 20, 39
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3200704
Enregistrée le : 20/12/2002
Expire le : 20/12/2002
Classes : 0, 6, 20, 39
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3200702
Enregistrée le : 20/12/2002
Expire le : 20/12/2002
Classes : 0, 6, 20, 39
HOUSSEBAC
HOUSSEBAC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3197598
Enregistrée le : 04/12/2002
Expire le : 04/12/2002
Classes : 0, 6, 11, 20, 21