Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GIE SESAM VITALE

GIE SESAM VITALE

5 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON - 72100 LE MANS
02 43 57 42 00
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Statuts

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

10/03/2020
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
10/03/2020
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
01/03/2019
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
20/03/2014
Statuts mis à jour
- Avenant Numéro 5 au contrat constitutif
- Avenant n° 1 au règlement intérieur et financier
19/08/2013
Statuts mis à jour
01/06/2010
Statuts mis à jour
01/06/2010
Statuts mis à jour
25/10/2004
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 5 BD ALEXANDRE OYON 72019 LE MANS CX 2
- Transfert du siège 5 BD ALEXANDRE OYON 72019 LE MANS CX 2
- NOMINATION MEMBRES Transfert du siège 5 BD ALEXANDRE OYON 72019 LE MANS CX 2
07/12/2000
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
- FEUILLES DE PRESENCE DE L'AG DU 25/10/2000

Actes officiels publiés

22/02/2022
- Changement de président
08/07/2021
- Changement de directeur général
01/03/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/07/2017
17/03/2010
- Relevé des décisions du Comité Directeur du 24/06/2009
02/07/2009
- Nominations des représentants permanents des membres
03/06/2009
24/11/2006
- DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES DU JOURNAL OFFICIELEN DATE DU 09/12/2005. MODIFICATION DES MEMBRE DU GIE.
18/10/1999
- ASSEMBLEE GENERALE RELEVE DES DECISIONS DE LA SEANCE DU 01.04.99 NOMINATION D'UN C/C TITULAIRE
10/09/1997
- DECISION DU COMITE DIRECTEUR EN DATE DU 29/05/97 MODIFICATION DE(S) CONTROLEUR(S) DES COMPTES
12/04/1994
20/08/1993

Annonces légales parues

27/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
05/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

20/01/2025
Retraite supplémentaire à cotisations définies
Retraite complémentaire - supplémentaire
20/01/2025
Télétravail
Télétravail
20/01/2025
Procès-verbal d'accord nao 2023
Autre, précisez
08/08/2022
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
25/10/2021
Procès-verbal d'accord négociation annuelle 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/07/2021
Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
14/06/2021
Compte epargne-temps
Compte épargne temps
14/06/2021
Télétravail
Télétravail
15/05/2018
Un avenant a l'accord constitutif d'un regime de retraite supplementaire 0 cotisations definies
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Retraite complémentaire - supplémentaire
15/05/2018
Un accord d'entreprise concernant le teletravail
Autre, précisez

Marques

Web Vitale
Web Vitale
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5181417
Enregistrée le : 18/09/2025
Expire le : 18/09/2025
Classes : 9, 35, 38, 42
appli carte Vitale
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4784302
Enregistrée le : 10/07/2021
Expire le : 10/07/2021
Classes : 9, 35, 36, 38, 42
PRO-PS
PRO-PS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4776158
Enregistrée le : 11/06/2021
Expire le : 11/06/2021
Classes : 9, 38, 42
eVitale
eVitale
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4399714
Enregistrée le : 26/10/2017
Expire le : 26/10/2017
Classes : 9, 35, 36, 38, 42
TMAJ L ASSURANCE MALADIE
TMAJ L ASSURANCE MALADIE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4344811
Enregistrée le : 10/03/2017
Expire le : 10/03/2017
Classes : 9, 35, 38, 42
SCOR L ASSURANCE MALADIE
SCOR L ASSURANCE MALADIE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4344780
Enregistrée le : 10/03/2017
Expire le : 10/03/2017
Classes : 9, 38, 42
FSE DRE L ASSURANCE MALADIE
FSE DRE L ASSURANCE MALADIE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4344775
Enregistrée le : 10/03/2017
Expire le : 10/03/2017
Classes : 9, 35, 36, 38, 42
eCarte Vitale
eCarte Vitale
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4311723
Enregistrée le : 02/11/2016
Expire le : 02/11/2016
Classes : 9, 35, 36, 38, 42
auscar
auscar
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4292697
Enregistrée le : 09/08/2016
Expire le : 09/08/2016
Classes : 7, 9, 35, 38, 41, 42
DIAGAM
DIAGAM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4060503
Enregistrée le : 14/01/2014
Expire le : 14/01/2014
Classes : 9, 35, 36, 38, 42, 44
ADEMIS
ADEMIS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4038029
Enregistrée le : 08/10/2013
Expire le : 08/10/2013
Classes : 9, 35, 36, 38, 41, 42, 44
ADEMIS
ADEMIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4038147
Enregistrée le : 08/10/2013
Expire le : 08/10/2013
Classes : 9, 16
HOMOLOGUÉ sesam-vitale
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3841379
Enregistrée le : 24/06/2011
Expire le : 24/06/2011
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 44, 45
VITALE CARTE D'ASSURANCE MALADIE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3422363
Enregistrée le : 10/04/2006
Expire le : 10/04/2006
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 42, 44, 45
VITALE TOUT SIMPLEMENT ESSENTIELLE
VITALE TOUT SIMPLEMENT ESSENTIELLE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3422369
Enregistrée le : 10/04/2006
Expire le : 10/04/2006
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 42, 44, 45
SIMPLE COMME VITALE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3136458
Enregistrée le : 07/12/2001
Expire le : 07/12/2001
Classes : 0, 5, 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 44, 45
VITALE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3088675
Enregistrée le : 07/03/2001
Expire le : 07/03/2001
Classes : 0, 5, 9, 10, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 44
VITALE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3088676
Enregistrée le : 07/03/2001
Expire le : 07/03/2001
Classes : 0, 5, 9, 10, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 44
" Des outils adaptés, la confiance accordée "
" Des outils adaptés, la confiance accordée "
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR99819206
Enregistrée le : 14/10/1999
Expire le : 14/10/1999
Classes : 0, 9, 16, 38, 41, 42
HOMOLOGUE SESAM VITALE
HOMOLOGUE SESAM VITALE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR99797219
Enregistrée le : 07/06/1999
Expire le : 07/06/1999
Classes : 0, 9, 16, 38, 41, 42
SESAM-VITALE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR95566210
Enregistrée le : 05/04/1995
Expire le : 05/04/1995
Classes : 5, 7, 9, 10, 16, 35, 36, 38, 40, 41, 42, 44, 45
CARTE VITALE
CARTE VITALE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR95566266
Enregistrée le : 05/04/1995
Expire le : 05/04/1995
Classes : 5, 7, 9, 10, 16, 35, 36, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45
SESAM VITALE
SESAM VITALE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95566267
Enregistrée le : 05/04/1995
Expire le : 05/04/1995
Classes : 0, 5, 9, 10, 16, 35, 36, 38, 41, 42
MSA CARTE VITALE
MSA CARTE VITALE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1589013
Enregistrée le : 26/04/1990
Expire le : 26/04/1990
Classes : 0, 5, 9, 35, 36, 37, 40, 41, 42, 43, 44, 45

Brevets

Systeme de simulation de cartes a puces.
Systeme de simulation de cartes a puces.
Référence : FR3048298
Dépôt : 01/09/2017
Publication : 02/11/2018
Déposant : GIE SESAM-VITALE
Inventeur : MATHIAS CHAILLOT, GUILLAUME BEAUCLAIR