Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LES FERMIERS LANDAIS

LES FERMIERS LANDAIS

26 RUE DE PAPIN - 40500 SAINT-SEVER
05 58 76 42 22
direction@fermiers-landais.fr
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

25/05/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/12/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
07/01/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/01/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/03/2010
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/03/2010
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/07/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.05.2001
06/08/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
23/09/1997
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

25/05/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/05/2023
- Changement de représentant permanent
10/01/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/01/2014
- Changement de président
15/02/2012
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
15/02/2012
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
23/11/2011
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOVOL-LANDES
- Fusion-absorption par la société FERMIERS LANDAIS
14/10/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/01/2010
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/05/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/09/2005
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/10/2002
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
26/02/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/07/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/09/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/10/1998
- RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
16/07/1998
- PV DU CA DU 16.12.1997 DE LA STE MAISADOUR
- CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE MAISADOUR
21/11/1994
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/07/1993
- Constitution

Annonces légales parues

02/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2012
Vente d'établissements
16/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2011
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SOVOL-LANDES VOLAILLES PAR FERMIERS LANDAIS 1. Evaluation de l'actif et du passif de SOVOL-LANDES VOLAILLES dont la transmission à FERMIERS LANDAIS est prévue : - Montant de l'actif : 2 997 405 euros - Montant du passif : 3 574 648 euros - Montant du passif net apporté : 577 243 euros. 2. Augmentation du capital de FERMIERS LANDAIS société absorbante : FERMIERS LANDAIS société absorbante détenant la totalité des parts de SOVOL-LANDES VOLAILLES société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3 Montant prévu du mali de fusion : 748 608 euros. 4 Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 15 novembre 2011 a été déposé le 22 novembre 2011 au nom des deux sociétés, aux greffes des tribunaux de commerce de MONT DE MARSAN et de DAX.
18/03/2011
Modifications et mutations diverses
Mise en location-gérance d'une branche d'activité
19/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

07/10/2025
Accord collectif relatif a la disparition de l'ues fermiers landais et a ses consequences
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/08/2025
Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2025 de l'ues fermiers landais / fermiers du sud ouest
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/12/2023
Accord d'entreprise sur l'evolution de la grille des salaires 2023 de fermiers landais sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
21/08/2023
Avenant accord d'entreprise relatif a la prime d'assiduite attribuee aux salaries de fermiers landais sas
Evolution des primes
09/01/2023
Accord relatif a la mise en oeuvre du dispositif specifique d'activite partielle en cas de reduction d'activite durable sur l'ues fermiers landais sas/fso
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/10/2022
Accord relatif la prime de non repos
Evolution des primes
25/07/2022
Accord d'entreprise sur l'evolution de la grille des salaires 2022 de fermiers landais sas
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/06/2022
Accord relatif a la mise en oeuvre du dispositif specifique d'activite partielle en cas de reduction d'activite durable sur le site de pontonx
Autre, précisez, Autres dispositions emploi, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/06/2022
Accord relatif a la mise en oeuvre du dispositif specifique d'activite partielle en cas de reduction d'activite durable sur le site de saint sever
Autres dispositions emploi, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
09/08/2021
Accord d'entreprise sur l'evolution de la grille des salaires 2021 de fermiers landais sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/08/2021
Accord d'entreprise sur la revalorisation de primes en complement de l'augmentation generale
Evolution des primes
24/02/2021
Accord d'entreprise précisant les modalités de fixation de la journée de solidarité dans fermiers landais sas
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
09/12/2020
Accord d'entreprise sur l'evolution de la prime d'assiduite attribuee aux salaries de fermiers landais sa
Evolution des primes
14/09/2020
Accord d'entreprise sur la revalorisation de primes en complément de l'augmentation générale
Evolution des primes
14/09/2020
Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2020 de fermiers landais sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/08/2019
Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2019 de fermiers landais sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/08/2019
Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
Compte épargne temps
08/04/2019
Accord égalité hommes et femmes des salariés de fermiers landais
Autres dispositions Egalité professionnelle
29/01/2019
Accord collectif portant creation de l'unite economique et sociale (ues) fermiers landais
Autre, précisez
11/09/2018
Accord sur la mise en place ou revalorisation de primes ou indemnites en complement de l'augmentation generale
Evolution des primes
11/09/2018
Accord entreprise sur evolution de la grille salaire 2018 fermiers landais
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/06/2018
Accord relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel de fermiers landais sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/01/2018
Accord d'entreprise sur l'evolution de la grille des salaires 2017
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/01/2018
Accord d'entreprise sur l'evolution de la prime d'assiduite
Evolution des primes
19/12/2017
Accord temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Marques

Le Gemmeur
Le Gemmeur
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5163102
Enregistrée le : 09/07/2025
Expire le : 09/07/2025
Classes : 29, 35
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5153444
Enregistrée le : 05/06/2025
Expire le : 05/06/2025
Classes : 29, 31, 35
LOU LANDES
LOU LANDES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5151011
Enregistrée le : 27/05/2025
Expire le : 27/05/2025
Classes : 29, 35
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5151015
Enregistrée le : 27/05/2025
Expire le : 27/05/2025
Classes : 29, 35
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5147103
Enregistrée le : 13/05/2025
Expire le : 13/05/2025
Classes : 29, 35
POULET d'ICI LE LOCAL A DU BON
POULET d'ICI LE LOCAL A DU BON
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5111544
Enregistrée le : 10/01/2025
Expire le : 10/01/2025
Classes : 29, 35
Les Fermiers Landais
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4458561
Enregistrée le : 05/06/2018
Expire le : 05/06/2018
Classes : 29, 35
Les Fermiers Landais GROUPE FERMIERS DU SUD-OUEST
Les Fermiers Landais GROUPE FERMIERS DU SUD-OUEST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4426301
Enregistrée le : 06/02/2018
Expire le : 06/02/2018
Classes : 29, 35
52 POULETS DU DIMANCHE POUR PETITES ET GRANDES OCCASIONS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4357754
Enregistrée le : 27/04/2017
Expire le : 27/04/2017
Classes : 29, 35, 38, 41
ST SEVER FIERS DE NOS ORIGINES POUR PETITES ET GRANDES OCCASIONS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4357743
Enregistrée le : 27/04/2017
Expire le : 27/04/2017
Classes : 29, 35, 38, 41
MARIE HOT LANDES ET GASTRONOMIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4101618
Enregistrée le : 28/06/2014
Expire le : 28/06/2014
Classes : 29, 35
MARIE HOT LANDES ET GASTRONOMIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4101615
Enregistrée le : 28/06/2014
Expire le : 28/06/2014
Classes : 29, 35
Volaille d'Ici
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3825001
Enregistrée le : 20/04/2011
Expire le : 20/04/2011
Classes : 29, 35
Poulet d'Ici
Poulet d'Ici
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3824991
Enregistrée le : 20/04/2011
Expire le : 20/04/2011
Classes : 29, 35
FESTIVOLAILLES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3752540
Enregistrée le : 09/07/2010
Expire le : 09/07/2010
Classes : 29, 35, 41
JEAN MARC STEVENOT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3752529
Enregistrée le : 09/07/2010
Expire le : 09/07/2010
Classes : 29, 33, 35
St SEVER VOLAILLER PASSIONNE DEPUIS 1963
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3740216
Enregistrée le : 22/05/2010
Expire le : 22/05/2010
Classes : 19, 35
St SEVER VOLAILLER PASSIONNE DEPUIS 1963
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3739863
Enregistrée le : 21/05/2010
Expire le : 21/05/2010
Classes : 29, 35
SÉLECTION DE Marie Hot
SÉLECTION DE Marie Hot
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3477739
Enregistrée le : 29/01/2007
Expire le : 29/01/2007
Classes : 29, 30, 31
MAISON PEYRIGUET
MAISON PEYRIGUET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3477736
Enregistrée le : 29/01/2007
Expire le : 29/01/2007
Classes : 29, 30, 31
St SEVER
St SEVER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3465891
Enregistrée le : 28/11/2006
Expire le : 28/11/2006
Classes : 29, 30, 31
LE GEMMEUR
LE GEMMEUR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3465383
Enregistrée le : 24/11/2006
Expire le : 24/11/2006
Classes : 29, 30, 31
LES PRODUITS DU PEYRIGUET
LES PRODUITS DU PEYRIGUET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3465377
Enregistrée le : 24/11/2006
Expire le : 24/11/2006
Classes : 29, 30, 31
MarieHot
MarieHot
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3465380
Enregistrée le : 24/11/2006
Expire le : 24/11/2006
Classes : 29, 30, 31
ELLE A DU BON LA LIBERTE
ELLE A DU BON LA LIBERTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3433376
Enregistrée le : 07/06/2006
Expire le : 07/06/2006
Classes : 29