Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE (C.I.P.A)

11 RUE DU MARAIS VERT - 67000 STRASBOURG
Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

17/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/09/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Ratification de la cooptation d'un administrateur - contrat d'apport entre la société PROCIVIS ALSACE (apporteur) et la SOCIETE DE PROMOTION DE LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'ALSACE S.P.C.I.A. (société bénéficiaire)
- Arrêté de créances en vue de la libération d'actions par compensation - certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes
10/05/2012
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ALINEA 6 DE L'ARTICLE 21 DES STATUTS PORTANT SUR LA LIMITE D'AGE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
10/05/2012
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ALINEA 6 DE L'ARTICLE 21 DES STATUTS PORTANT SUR LA LIMITE D'AGE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
10/03/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Transformation en société par actions simplifiée
- nomination des membres du conseil d'administration - confirmation desc/comptes dans leurs fonctions
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE DE PROMOTION DE LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'ALSACE SAS
- certificat du dépositaire du 15.01.2008
- P.V. du CA du 15.1.2008 et extrait du P.V du CA du 18.12.2007
28/10/2004
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 15 des statuts conformément aux dispositions de la loidu 01 août 2003
11/04/2003
Statuts mis à jour
- Modifications et mise en harmonie des statuts avec la loi NRE
19/09/2001
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA CREDIT IMMOBILIER D'ALSACE
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA CREDIT IMMOBILIER D'ALSACE
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA CREDIT IMMOBILIER D'ALSACE
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA CREDIT IMMOBILIER D'ALSACE
30/07/1998
Statuts mis à jour
- Cession de parts Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DU PDT DU CONS D'ADM., DU DIRECTEUR GENERAL ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Cession de parts Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DU PDT DU CONS D'ADM., DU DIRECTEUR GENERAL ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Cession de parts Transformation en SOCIETE ANONYME NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DU PDT DU CONS D'ADM., DU DIRECTEUR GENERAL ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
18/06/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
18/04/1996
Statuts mis à jour
- ACTE DE DEPOT MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

17/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
14/03/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
03/12/2021
- Acceptation du mandat de représentant de la SA PROCIVIS IMMOBILIER
- Fin de mission du commissaire aux comptes suppléant
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/09/2017
21/10/2016
15/01/2016
26/02/2014
14/06/2013
- SUR LA VALEUR DE L'APPORT
10/05/2012
10/03/2008
- Extrait du P.V du conseil d'administration du 07.04.2007 nomination d'un administrateur
10/03/2008
- Extrait du P.V du conseil d'administration du 28.02.2006 départ d'un administrateur
09/01/2008
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETEANONYME SPCIA EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 09/01/2008
21/05/2001
- SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CREDIT IMMOBILIER D'ALSACE
25/04/2001
- PROJTE DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 23.04.2001 DE LA SOCIETE CREDITIMMOBILIER D'ALSACE SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER A LA SOCIETE DE
- PROMOTION DU CREDIT IMMOBILIER D'ALSACE SA
18/10/2000
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 6.4.2000 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
26/05/1998
- Transformation en SOCIETE ANONYME
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
30/08/1993
- Constitution

Annonces légales parues

22/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique, l’administration
17/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et le sigle
18/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital et l'administration
18/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, le 27/01/2006
08/04/2008
Modifications et mutations diverses
modification sur l'administration, le 31/05/2007

Marques

Rénov'Impact
Rénov'Impact
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4988539
Enregistrée le : 06/09/2023
Expire le : 06/09/2023
Classes : 36, 37, 42
IMMO D ALSACE
IMMO D ALSACE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4377174
Enregistrée le : 18/07/2017
Expire le : 18/07/2017
Classes : 35, 36, 37
IMMO D ALSACE
IMMO D ALSACE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4338000
Enregistrée le : 14/02/2017
Expire le : 14/02/2017
Classes : 35, 36, 37