Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les negociations obligatoires sur la remuneration - le temps de travail & le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Calendrier des négociations
27/02/2023
Les negociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prévoyance collective, autre que santé maladie
14/02/2022
Les negociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
17/02/2021
Les negociations annuelles obligatoires
Classifications, Autres dispositions emploi, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
01/07/2020
Un accord de méthode portant sur l’allongement de la périodicité de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes & les hommes
Egalité salariale F/H, Autre, précisez, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/05/2020
L'egalite professionnelle entre les femmes & les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
01/05/2020
Les negociations annuelles obligatoires
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
05/08/2019
Les negociations annuelles obligatoires 2019 (nao)
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
19/06/2018
Les negociations annuelles obligatoires 2018
Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
