Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DU GAGNOULAT

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Statuts de l’entreprise

05/12/2006
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS REALTIF A LA REPARTITION DES BEBEFICESET DES PERTES.
11/04/2002
Statuts mis à jour
- Cession de parts
30/03/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Actes officiels publiés

23/08/2012
- ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS DU 06.08.12 FIN DE MISSION DE MAITRE VIGREUX SEBASTIEN.
20/01/2012
- ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS EN DATE DU 28.10.2011. NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE.
20/07/1993
- Constitution

Annonces légales parues

07/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Marques

DOMAINE BELMONT
DOMAINE BELMONT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3348429
Enregistrée le : 14/03/2005
Expire le : 14/03/2005
Classes : 33