Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GATES SAS

18 PLACE DES NYMPHEAS - 93420 VILLEPINTE
Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

15/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/12/2002
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- SAS
30/05/1997
Statuts mis à jour
- 30 AVRIL
- Modification(s) statutaire(s)
06/03/1995
Statuts mis à jour
- REALISATION DEFINITIVE D UN APPORT PARTIEL D ACTIF AUGM DU CAPITAL. CHGT DE DENOMINATION. NOM DE 4 ADMS. CHGT DE PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL. TRAITE + ANNEXES + DECLARATION DE CONFORMITE
- PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF AVEC LA SOCIETE CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES (78)
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR L APPORT PARTIEL D ACTIF
- SUR L APPORT PARTIEL D ACTIF

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

15/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/05/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
01/08/2024
01/08/2024
10/01/2024
21/09/2023
21/07/2023
15/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/01/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/11/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/08/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/02/2006
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
18/12/2003
27/11/2003
- APPORT PARTIEL D'ACTIFS AVEC LA SOCIETE VULCA AUTOMOTIVE FRANCE
07/10/2003
15/11/2002
- AVEC LA SOCIETE VULCA AUTOMOTIVE FRANCE
24/10/2002
- SAS
23/09/2002
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/09/2002
- EN LA PERSONNE DE MR RAIMI AMADOU CBT DELOITTE ET TOUCHE DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS
- EN LA PERSONNE DE MR BERNARD GERMOND DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE VULCA AUTOMOTIVE FRANCE SAS
09/09/2002
- EN LA PERSONNE DE MR BERNARD GERMOND DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE VULCA AUTOMOTIVE FRANCE SAS
- EN LA PERSONNE DE MR RAIMI AMADOU CBT DELOITTE ET TOUCHE DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS
07/08/2001
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/08/1999
- Démission de directeur général
06/07/1999
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/07/1999
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
23/10/1998
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs

Annonces légales parues

23/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
17/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

27/12/2024
Avenant 5 du 09 12 2024 a laccord d'entreprise portant sur le systeme de garanties collectives frais de santé du 8 dec 1995
Couverture complémentaire santé - maladie
17/06/2024
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
Travail de nuit
10/04/2023
Accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels 2023
GPEC
04/07/2022
Avenant 4 à l'accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives frais de santé du 8 dec 1995
Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
15/03/2022
La prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés l.41616.1 et suivant
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Autre, précisez
23/03/2021
Accord d’entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, les salariés handicapés, le droit à l’expression
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/05/2020
Accord d’entreprise portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos afin de faire face aux consequences économiques, financieres et sociales de la propagation du covid-19 en appl. de l’ordonnance no 202-323
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
13/03/2020
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives frais de santé du 8 décembre 1995
Couverture complémentaire santé - maladie
08/04/2019
Accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
Autre, précisez

Marques

MEGATECH
MEGATECH
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3570403
Enregistrée le : 17/04/2008
Expire le : 17/04/2008
Classes : 6, 7, 17
CARBON
CARBON
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3494957
Enregistrée le : 16/04/2007
Expire le : 16/04/2007
Classes : 7, 12
ECO BELT
ECO BELT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3458175
Enregistrée le : 20/10/2006
Expire le : 20/10/2006
Classes : 7, 12
SMARTDRIVE
SMARTDRIVE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3312170
Enregistrée le : 10/09/2004
Expire le : 10/09/2004
Classes : 0, 7, 9, 12
SILENTDRIVE
SILENTDRIVE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3311875
Enregistrée le : 09/09/2004
Expire le : 09/09/2004
Classes : 0, 7, 12
TEXROPE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96618630
Enregistrée le : 29/03/1996
Expire le : 29/03/1996
Classes : 0, 7, 12
FLEXROPE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1690363
Enregistrée le : 06/07/1990
Expire le : 06/07/1990
Classes : 7
TEXROPE L L
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1542139
Enregistrée le : 19/07/1989
Expire le : 19/07/1989
Classes : 7
Diradia
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1352657
Enregistrée le : 29/04/1986
Expire le : 29/04/1986
Classes : 0, 12, 17
TEXROPE VP 2
TEXROPE VP 2
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1344443
Enregistrée le : 27/02/1986
Expire le : 27/02/1986
Classes : 0, 7, 12
TEXROPE S84
TEXROPE S84
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1344441
Enregistrée le : 27/02/1986
Expire le : 27/02/1986
Classes : 0, 7, 12
TEXRODE AGRAF
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1344450
Enregistrée le : 27/02/1986
Expire le : 27/02/1986
Classes : 0, 7, 12
TEXROPE MULTI 84
TEXROPE MULTI 84
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1344445
Enregistrée le : 27/02/1986
Expire le : 27/02/1986
Classes : 0, 7, 12
TEXROPE VSX
TEXROPE VSX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1344447
Enregistrée le : 27/02/1986
Expire le : 27/02/1986
Classes : 0, 7, 12
TEXROPE MULTI VP 2
TEXROPE MULTI VP 2
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1344446
Enregistrée le : 27/02/1986
Expire le : 27/02/1986
Classes : 0, 7, 12
SPEEDFLEX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1202712
Enregistrée le : 27/04/1982
Expire le : 27/04/1982
Classes : 7