Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constatation de la réalisation de cessions de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de cessions de parts sociales
02/05/2023
Statuts mis à jour
- Agrément de cessions de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
- sous condition suspensive
- Constatation de la réalisation des cessions de parts sociales
02/05/2023
Statuts mis à jour
- Agrément de cessions de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
- Constatation de la réalisation des cessions de parts sociales
- sous condition suspensive
28/10/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Augmentation du capital social
22/09/2022
Statuts mis à jour
- modification des statuts
16/06/2022
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
16/06/2022
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
03/06/2022
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
27/04/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
06/04/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
20/12/2021
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Agrément de cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
26/10/2021
Statuts mis à jour
- modifications des articles 14.1, 14.2.5, 15.2 et 28 des statuts afin de règlementer les conditions et modalités d'exercice de la profession d'avocat au sein de la société en qualité d'associé professionnel
- Rectification d'une erreur de numérotation d'article (article 30 devient 29), modification cet article 29
- agrément d'une cession de parts modification corrélative des statuts
- modification de l'article 7 des statuts
26/10/2021
Statuts mis à jour
- modifications des articles 14.1, 14.2.5, 15.2 et 28 des statuts afin de règlementer les conditions et modalités d'exercice de la profession d'avocat au sein de la société en qualité d'associé professionnel
- Rectification d'une erreur de numérotation d'article (article 30 devient 29), modification cet article 29
- agrément d'une cession de parts modification corrélative des statuts
- modification de l'article 7 des statuts
11/06/2021
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
28/04/2021
Statuts mis à jour
- Modification des statuts suite à une cession d'une part sociale sous condition suspensive
- Modification(s) statutaire(s)
- Réalisation définitive d'une cession d'une part sociale
26/11/2020
Statuts mis à jour
15/09/2020
Statuts mis à jour
- agrément d'une cession de parts -modification corrélative des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts
- agrément d'une cession de parts sociales-modification corrélative des statuts
16/07/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) relative(s) aux associés
16/12/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
29/11/2019
Statuts mis à jour
- Apport
- Fusion absorption
- Cession de parts
- Cession de parts
14/12/2018
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
17/07/2018
Statuts mis à jour
- acquisition d'un fonds libéral
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
- Cession de parts
30/04/2018
Statuts mis à jour
- projet de cession d'une part sociale et agrément d'une nouvelle associée - modification de l'article 7.2 répartition sous réserve de la réalisation de la cession de parts
- réalisation de la cession de part
- réalisation définitive de la modification de l'article 7 des statuts
27/02/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de projet de cession de parts sociales par la SPFPL FINANCIERE PLURIELLE au profit de Monsieur Alexandre SIAT et Madame Martine RICOUART-MAILLET, et agrément de ces derniers comme nouveaux associés
- Réalisation définitive de la cession de part au profit de Monsieur Alexandre SIAT, et modifications statutaires attachées
- Agrément du projet de cessions de parts sociales par la SPFPL FINANCIERE PLURIELLE au profit de Monsieur Stéphane ASENCIO, Monsieur Laurent BABIN, Monsieur Guillaume RIVET et agrément de ces derniers comme nouveaux associés
- Réalisation définitive des cessions de parts et modifications statutaires attachées.
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/04/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
04/06/2024
15/04/2024
15/04/2024
26/10/2023
15/09/2023
28/08/2023
28/07/2023
10/07/2023
12/05/2023
- Nomination(s) de gérant(s)
06/04/2023
- Fin de mandat de gérant
14/09/2022
01/08/2022
- de la société JURIDIAL par la société TGS France AVOCATS
01/08/2022
- de la société JURIDIAL par la société TGS France AVOCATS
28/05/2021
- Nomination(s) de gérant(s)
29/10/2020
- Nomination(s) de gérant(s)
29/06/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
12/09/2019
- rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués à la société TGS France Avocats par la société BRM Avocats
24/07/2019
- Fusion absorption
- Fusion-Absorption de la société B.R.M. Avocats par la société TGS France Avocats
24/07/2019
- Fusion-Absorption de la société B.R.M. Avocats par la société TGS France Avocats
- Fusion absorption
20/03/2019
- Nomination(s) de gérant(s)
13/03/2018
- rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués à la société TGS France Avocats par la société BRM Avocats
20/02/2018
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
01/09/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 25 août 2023, La société ALTEXIS, société d’exercice libéral par actions simplifiées au capital de 15.000,00 Euros, dont le siège social est situé à PARIS (75008) 13-15 rue de la Baume, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 801.926.817, et la société TGS France AVOCATS, société à responsabilité limitée au capital de 177.606,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 391.951.589, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALTEXIS par la société TGS France AVOCATS. La société ALTEXIS ferait apport à la société TGS France AVOCATS de la totalité de son actif, soit 364.238,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 254.655,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 109.583,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 34 parts nouvelles de 143,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France AVOCATS à titre d'augmentation de son capital social de 4.862,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 104.721,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 34 parts de la société TGS France AVOCATS pour 1.500 actions de la société ALTEXIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par décisions de l’associé unique d’ALTEXIS et par décisions de la collectivité des associés de TGS France AVOCATS. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2023 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société ALTEXIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE AVOCATS en date du 28 août 2023, -au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société ALTEXIS en date du 28 août 2023. Pour avis
02/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
09/08/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 27 Juillet 2022, La société JURIDIAL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 11.800,00 Euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) Bâtiment A – 21 Ter Avenue Président Jf Kennedy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 510 440 274, et la société TGS France AVOCATS, société à responsabilité limitée au capital de 166.881,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 391 951 589, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JURIDIAL par la société TGS France AVOCATS. La société JURIDIAL ferait apport à la société TGS France AVOCATS de la totalité de son actif, soit 1.394.217,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 954.878,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 439.339,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 75 parts nouvelles de 143,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France AVOCATS à titre d'augmentation de son capital social de 10.725,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 428.614,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 75 parts de la société TGS France AVOCATS pour 118 parts de la société JURIDIAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société JURIDIAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE AVOCATS en date du 1er Août 2022, -au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société JURIDIAL en date du 1er Août 2022. Pour avis
29/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
02/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/06/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
06/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/07/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANGERS du 17 juillet 2019, La société B.R.M. Avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est à LOMME (59160) 35 Rue Winston Churchill – Bâtiment Cube – Parc Euratechnologies, immatriculée au R.C.S. de LILLE METROPOLE sous le numéro 349.916.064, et la société TGS France Avocats, société à responsabilité limitée au capital de 61.490 Euros, dont le siège social est à ANGERS (49000) 18 Rue Bouché Thomas, immatriculée au R.C.S. d’ANGERS sous le numéro 391.951.589, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société B.R.M. Avocats par la société TGS France Avocats. La société B.R.M. Avocats ferait apport à la société TGS France Avocats de la totalité de son actif, soit 944.138,34 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 631.199,60 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 312.938,74 Euros. En rémunération de cet apport net, 137 parts nouvelles de 143 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France Avocats à titre d'augmentation de son capital social de 19.591 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 293.347,74 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 137 parts de la société TGS France Avocats pour 10.000 parts de la société B.R.M. Avocats. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 Septembre 2019 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société B.R.M. Avocats depuis le 1er Octobre 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS France Avocats. La société B.R.M. Avocats sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2019. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France Avocats en date du 23 juillet 2019, - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société BRM Avocats en date du 25 juillet 2019. Pour avis Laurence VERNAY Gérante SELARL B.R.M. Avocats Jean-Pierre MELLIER Cogérant SARL TGS France Avocats
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
11/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
Accords d’entreprise
27/03/2023
Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail
Télétravail
07/02/2022
Accord relatif au télétravail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
20/11/2019
Mise en place du forfait annuel en jours et mesures diverses tgs france avocats
Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques
