Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SYSTEM ASSISTANCE MEDICALE (SYSTAM')

72 ZA CAMPAGNAC - 47300 LEDAT
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/11/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
30/06/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
30/06/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)

Actes officiels publiés

18/08/2023
16/09/2021
- Changement de président
06/06/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/06/2016
- Changement de président
15/11/2010
22/03/2010
24/01/2008
26/11/2007
06/09/2006
03/12/2004
19/10/2004
14/11/2003
20/08/2003
31/01/2002
29/11/2001
30/11/2000
01/08/2000
01/01/2000
02/11/1998
07/07/1998
01/01/1998
07/03/1995
07/03/1995
19/09/1994
04/08/1993

Annonces légales parues

05/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/02/2008
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SERVICE DISTRIBUTION COMMERCIALISATION, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), route DE CASSENEUIL - ZAE 47300 Lédat

Marques

SYST'AM
SYST'AM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4043895
Enregistrée le : 30/10/2013
Expire le : 30/10/2013
Classes : 5, 9, 10, 20, 44
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4043901
Enregistrée le : 30/10/2013
Expire le : 30/10/2013
Classes : 5, 9, 10, 20, 44
COMBIFLEX
COMBIFLEX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4005270
Enregistrée le : 16/05/2013
Expire le : 16/05/2013
Classes : 9, 10, 20
POLYSTRAT
POLYSTRAT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4005261
Enregistrée le : 16/05/2013
Expire le : 16/05/2013
Classes : 9, 10, 20
POLYPLOT
POLYPLOT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4005253
Enregistrée le : 16/05/2013
Expire le : 16/05/2013
Classes : 9, 10, 20
POLYAIR
POLYAIR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4005244
Enregistrée le : 16/05/2013
Expire le : 16/05/2013
Classes : 9, 10, 20
POLYMAILLE
POLYMAILLE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4005275
Enregistrée le : 16/05/2013
Expire le : 16/05/2013
Classes : 10, 20, 24
API SENSOR
API SENSOR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4005230
Enregistrée le : 16/05/2013
Expire le : 16/05/2013
Classes : 9, 10, 20
POLYSCAR
POLYSCAR
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4005257
Enregistrée le : 16/05/2013
Expire le : 16/05/2013
Classes : 9, 10, 20
XTECH
XTECH
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4005242
Enregistrée le : 16/05/2013
Expire le : 16/05/2013
Classes : 9, 10, 20
POLYFILM
POLYFILM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4005273
Enregistrée le : 16/05/2013
Expire le : 16/05/2013
Classes : 10, 20, 24
LAXPRENE
LAXPRENE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4005278
Enregistrée le : 16/05/2013
Expire le : 16/05/2013
Classes : 10, 17, 20
EASYSHAPE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3815694
Enregistrée le : 18/03/2011
Expire le : 18/03/2011
Classes : 10, 20, 24
ÖNDSKA
ÖNDSKA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3350599
Enregistrée le : 04/04/2005
Expire le : 04/04/2005
Classes : 10, 20, 24
CERVIFLEX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3080380
Enregistrée le : 02/02/2001
Expire le : 02/02/2001
Classes : 0, 10, 20
VISCOFLEX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3080381
Enregistrée le : 02/02/2001
Expire le : 02/02/2001
Classes : 0, 5, 10
POLYMULTI
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR98725824
Enregistrée le : 27/03/1998
Expire le : 27/03/1998
Classes : 10
DUOGEL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR98725825
Enregistrée le : 27/03/1998
Expire le : 27/03/1998
Classes : 10
DUOFORM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR98725823
Enregistrée le : 27/03/1998
Expire le : 27/03/1998
Classes : 10
GC TECH
GC TECH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96617722
Enregistrée le : 26/03/1996
Expire le : 26/03/1996
Classes : 0, 5, 10, 35, 36, 42
SYST'AM
SYST'AM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94503522
Enregistrée le : 27/01/1994
Expire le : 27/01/1994
Classes : 0, 5, 10, 44
CONTROL'DOSE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR93461850
Enregistrée le : 30/03/1993
Expire le : 30/03/1993
Classes : 10

Brevets

Dispositif de support pour supporter un corps, en particulier un corps humain
Dispositif de support pour supporter un corps, en particulier un corps humain
Référence : FR3027204
Dépôt : 22/04/2016
Publication : 21/04/2017
Déposant : SYSTEM ASSISTANCE MEDICAL
Inventeur : SEBASTIEN CINQUIN
Dispositif de support pour supporter un corps, en particulier un corps humain
Dispositif de support pour supporter un corps, en particulier un corps humain
Référence : FR3012307
Dépôt : 01/05/2015
Publication : 27/05/2016
Déposant : SYSTEM ASSISTANCE MEDICAL
Inventeur : SEBASTIEN CINQUIN
Dispositif de support pour supporter un corps, en particulier un corps humain
Dispositif de support pour supporter un corps, en particulier un corps humain
Référence : FR3000667
Dépôt : 11/07/2014
Publication : 20/05/2016
Déposant : SYSTEM ASSISTANCE MEDICAL
Inventeur : SEBASTIEN CINQUIN
Dispositif de soutien d'un bras d'une personne assise.
Dispositif de soutien d'un bras d'une personne assise.
Référence : FR2945422
Dépôt : 19/11/2010
Publication : 08/05/2015
Déposant : SYSTEM ASSISTANCE MEDICAL
Inventeur : SEBASTIEN CINQUIN
Element de calage a usage therapeutique ou de confort
Element de calage a usage therapeutique ou de confort
Référence : FR2971146
Dépôt : 10/08/2012
Publication : 27/06/2014
Déposant : SYSTEM ASSISTANCE MEDICAL
Inventeur : SEBASTIEN CINQUIN