Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/03/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/12/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/04/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Avenue Saint Honoré 78000 Versailles. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 8 avril 2016
22/05/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
26/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
29/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/03/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/11/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/03/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Avenue Saint Honoré 78000 Versailles. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 8 avril 2016
05/05/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.