Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
27/04/2023
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
31/05/2022
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
14/06/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
10/01/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification du sigle
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification du sigle
15/12/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
07/11/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
14/03/2014
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
02/10/2013
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
21/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/01/2005
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
24/02/2003
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
07/01/2002
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
04/02/2000
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social
- Modification dénomination - objet social
06/02/1995
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/09/1994
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/08/1993
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
20/08/2024
22/08/2023
15/03/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/08/2018
- Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
25/11/2016
- Réduction du capital
07/10/2016
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/09/2016
- Décision de réduction
02/11/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/08/2012
- Modification des commissaires aux comptes
03/10/2006
- Modification des commissaires aux comptes
21/10/2002
- Projet d'apport-fusion
07/06/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales parues
26/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité.
22/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
13/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/04/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de l'activité.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Suppression du sigle SPMSD.
06/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
29/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
21/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2014
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
Accords d’entreprise
24/07/2023
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de msd vaccins
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
16/01/2023
Accord collectif d'entreprise portant sur un accord de méthode
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/08/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au teletravail au sein de msd vaccins
