Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège à 67960 Entzheim 3 rue des Hérons
02/09/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège à 67960 Entzheim 3 rue des Hérons
23/07/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
13/02/2006
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/06/2005
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS CONFIRMATION DES C/COMPTES DANS LEURS FONCTIONS
12/03/2003
Statuts mis à jour
- LETTRE D'ACCEPTATION DE FONCTIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
22/01/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
- PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27.11.2001. Conversion du capital social en euros Augmentation de capital
06/10/1999
Statuts mis à jour
- Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION DU PDG
- Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION DU PDG
- Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION DU PDG
19/11/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
08/11/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Actes officiels publiés
17/09/2024
02/01/2024
07/11/2023
15/10/2020
- Entre la société ATERNO BELGIQUE SRL, société bénéficiaire, et la société, ATERNO SAS, société apporteuse.
24/07/2019
- Changement de président
10/10/2017
27/05/2015
01/09/2014
- Changement de président
02/09/2011
06/04/2009
- nomination de co-c/comptes titulaire et suppléant
22/12/2004
- NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT EN DATE DU 22.10.2003 DEL'ADMINISTRATEUR FINANCIERE D'ILLKIRCH
17/07/2003
- Modification de la composition du conseil d'administration REMPLACEMENT DU PRDT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
- Modification de la composition du conseil d'administration REMPLACEMENT DU PRDT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
05/06/1997
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- LETTRE DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
23/07/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/11/1995
- DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
25/08/1995
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
08/12/1994
- TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A LA MEME ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :67118 GEISPOLSHEIM RUE FORLEN
25/08/1994
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
30/03/1994
- Changement de président-directeur général
- Changement de président-directeur général
27/09/1993
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
31/08/1993
- Constitution
Annonces légales parues
19/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/11/2020
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aterno SAS Aterno Belgique SRL SAS au capital de 305.000 € Société de droit belge au capital de 1.500 € Siège social : 67960 Entzheim Siège social : 1050 Ixelles 3 rue des hérons Avenue Louise 143/4 RCS Strasbourg 392 131 728 RPM Bruxelles 0755.413.531 Avis de projet d'apport partiel d'actif Les sociétés Aterno SAS et Aterno Belgique SRL ont établi un projet d'apport partiel d'actifs qu'elles ont décidé de soumettre à titre principal au régime juridique de droit belge régi par les articles 12:93 à 12:95 et 12:97 à 12:100 CSA et à titre subsidiaire au régime juridique français des scissions régi par l'article L236-22 du code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la société Aterno SAS fait apport à la société Aterno Belgique SRL de la branche complète et autonome d'activité composée de son établissement belge. L'actif apporté s'élève à 1.411.574,57 €uros. Le passif pris en charge par la société bénéficiaire de l'apport, s'élève à 1.359.257,71 €uros. L'actif net apporté sera donc d'un montant de 52.316,86 €uros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société Aterno SAS des titres de la société bénéficiaire à créer par la société cette dernière à titre d'augmentation de capital d'un montant de 52.316,86 €uros. Aucune prime d'apport n'a été constatée. L'apport est spécialement placé sous l'égide des dispositions de l'article L236-21 du code de commerce. Il en résulte que la société bénéficiaire ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise en sa charge en vertu du traité d'apport. De son côté, la société apporteuse ne restera pas solidaire des dettes transmises par elle à la société Bénéficiaire. Les créanciers des sociétés apporteuse dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14, R 236-8 et R 236-10 du code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 14/10/2020 et a été déposé dès avant ce jour : au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg au nom de la société Aterno SAS le 15 octobre 2020 sous le numéro 2020-A-15051, au greffe du Tribunal des entreprises de Bruxelles, section francophone, au nom de la société Aterno Belgique SRL le 18 octobre 2020. Pour avis
08/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/10/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/10/2011
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
10/05/2009
Modifications et mutations diverses
date d'effet : 01/01/2009, modification sur l'administration
Accords d’entreprise
10/06/2025
Accord d'aménagement du temps de travail - forfait annuel en jours
