SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES

Modification survenue sur le capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

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Avis de projet de fusion " AMBIANCES - PAYSAGES & ASSOCIES " Société à Responsabilité Limitée Au capital de 11.400,00 Euros Siège social : Rue de l'Innovation - Cré@Vallée Nord 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS R.C.S PERIGUEUX : 819 827 940 " SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES " Société à Responsabilité Limitée Au capital de 7.622,45 Euros Siège social : 13, Rue de l'Innovation - Cré@Vallée Nord 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS R.C.S. : PERIGUEUX 392 174 405 AVIS DE FUSION 1. La Société " AMBIANCES - PAYSAGES & ASSOCIES " et la Société " SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES ", sus-désignées, ont établi le 18 juin 2019, par acte sous-seing privé à COULOUNIEIX-CHAMIERS (24), un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société " AMBIANCES - PAYSAGES & ASSOCIES " ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société " SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES " de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société " AMBIANCES - PAYSAGES & ASSOCIES ", sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société " AMBIANCES - PAYSAGES & ASSOCIES " devant être dévolue à la Société " SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES " dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société " AMBIANCES - PAYSAGES & ASSOCIES " et la Société " SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES ", utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 98.183 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 63.527 Euros, soit un actif net apporté égal à 34.656 Euros. 5. En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la société " AMBIANCES - PAYSAGES & ASSOCIES " (Société absorbée), les parties ont convenu d'un commun accord et en toute connaissance de cause qu'il ne sera procédé à aucune rémunération des associés de la société absorbée et donc à aucune augmentation de capital au sein de la société " SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES " (Société absorbante). Ainsi, la différence entre l'actif net apporté par la société " AMBIANCES - PAYSAGES & ASSOCIES " (Société absorbée) et la valeur d'apport retenue d'un montant de 34.656 Euros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société " SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES " (Société absorbante). 6. Le projet de fusion a été établi sous réserve de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société " AMBIANCES - PAYSAGES & ASSOCIES " serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société " SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES " sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société " AMBIANCES - PAYSAGES & ASSOCIES ", à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PERIGUEUX au nom de la Société " AMBIANCES - PAYSAGES & ASSOCIES " et de la Société " SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES ", le 27 juin 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La gérance de la société " AMBIANCES - PAYSAGES & ASSOCIES " La gérante de la société " SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES "

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de la dénomination.

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