Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
13/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/10/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
26/07/2023
26/07/2023
19/06/2023
- entre MOY SANITAIRE CHAUFFAGE (société absorbante) et EFGCEUROCARO, MONDO DIFFUSION (sociétés absorbées)
11/05/2023
- à compter du 31/12/2022
11/05/2023
- à compter du 31/12/2022
16/11/2022
- entre MOY SANITAIRE CHAUFFAGE (société absorbante) et HOLDING GC (société absorbée)
19/05/2020
- entre la société MOY SANITAIRE CHAUFFAGE (société absorbante) et la société DOCKS DES MATERIAUX SANITAIRE (société absorbée)
12/05/2020
- entre la société MOY SANITAIRE CHAUFFAGE (société absorbante) et la société CHAPEAU CARRELAGE DECORATION (société absorbée)
04/05/2020
22/04/2020
13/09/2018
- ENTRE LA STE MOY SANITAIRE CHAUFFAGE ET LA STE SANIMAT
18/05/2018
- ENTRE LA STE STE MOY SANITAIRE CHAUFFAGE (STE ABSORBANTE) ET LA STE SANIMAT (STE ABSORBEE)
09/05/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/10/2013
- ENTRE : MOY SANITAIRE CHAUFFAGE et BODINIER-OGER
- Réalisation des opérations de fusion
- ENTRE : MOY SANITAIRE CHAUFFAGE et C.R.C. MAT DECOR
- ENTRE : MOY SANITAIRE CHAUFFAGE et ROUSSELOT C.S.M.
26/06/2013
- ENTRE : MOY SANITAIRE CHAUFFAGE (sté absorbante) et BODINIER-OGER (sté absorbée)
20/06/2013
- ENTRE : MOY SANITAIRE CHAUFFAGE (sté absorbante) et C.R.C. MAT DECOR (sté absorbée)
- ENTRE : MOY SANITAIRE CHAUFFAGE (sté absorbante) et ROUSSELOT C.S.M. (sté absorbée)
20/06/2013
- ENTRE : MOY SANITAIRE CHAUFFAGE (sté absorbante) et ROUSSELOT C.S.M. (sté absorbée)
- ENTRE : MOY SANITAIRE CHAUFFAGE (sté absorbante) et C.R.C. MAT DECOR (sté absorbée)
22/10/2009
- DEPOT DE TRAITE DE FUSION
22/10/2009
- DEPOT DE TRAITE DE FUSION
22/05/2009
- ENTRE : Sté MOY SANITAIRE CHAUFFAGE et Sté NIORTAISE DE CARRELAGE
13/08/2008
Annonces légales parues
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION MOY SANITAIRE CHAUFFAGE Société par actions simplifiée Au capital de : 31 499 650,00 EUR Siège social ZA les Pierrailleuses 365 Rue Georges Charpak 79270 Saint-Symphorien N° RCS 392 251 518 RCS Niort, est société absorbante COMODIS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social 42 et 60 rue des Cèdres Zone d'activités Nord et Gare Montaigu 85600 Montaigu-Vendée N° RCS 391 013 521 RCS La Roche-sur-Yon, est société absorbée Actif : 1 210 570,90 EUR Passif : 515 017,69 EUR Actif net apporté : 695 553,21 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 15/02/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/02/2025, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société MOY SANITAIRE CHAUFFAGE Date de dépôt : 17/02/2025, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon au nom de la société COMODIS
18/02/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
20/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION MOY SANITAIRE CHAUFFAGE Société par actions simplifiée Au capital de : 31 499 650,00 EUR Siège social 8 Rue du Vigneau de Souché 79000 Niort N° RCS 392 251 518 RCS Niort, est société absorbante EFCGCEUROCARO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 2 Rue du 11 Novembre 17138 Puilboreau N° RCS 492 096 805 RCS La Rochelle, est société absorbée MONDO DIFFUSION Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 13 Avenue de Bel Air 2 Zac de la Claircière 17310 Saint-Pierre-d'Oléron N° RCS 480 230 010 RCS La Rochelle, est société absorbée Actif : 3 810 626,98 EUR et 1 353 446,89b EUR Passif : 1 504 942,32 EUR et 586 796.69 EUR Actif net apporté : 2 305 684,66 EUR et 767 650,20 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 17/05/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société MOY SANITAIRE CHAUFFAGE Date de dépôt : 30/05/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de La Rochelle au nom de la société MONDO DIFFUSION et au nom de la société EFCGCEUROCARO
20/11/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION MOY SANITAIRE CHAUFFAGE Société par actions simplifiée Au capital de : 31 499 650,00 EUR Siège social 8 Rue du Vigneau de Souché 79000 Niort N° RCS 392 251 518 RCS Niort, est société absorbante HOLDING GC Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 825 000,00 EUR Siège social 2 Rue du 11 Novembre 17138 Puilboreau N° RCS 878 930 072 RCS La Rochelle, est société absorbée Actif : 1 523 607,41 EUR Passif : 729 317,12 EUR Actif net apporté : 794 290,29 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 16/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société MOY SANITAIRE CHAUFFAGE Date de dépôt : 16/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de La Rochelle au nom de la société HOLDING GC
16/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION MOY SANITAIRE CHAUFFAGE Société par actions simplifiée Au capital de : 21 500 000,00 EUR Siège social 8 Rue du Vigneau de Souché 79000 Niort N° RCS 392 251 518 RCS Niort, est société absorbante DOCKS DES MATERIAUX SANITAIRE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 75 000,00 EUR Siège social 51-53 Boulevard Georges Clémenceau 17200 Royan N° RCS 715 850 145 RCS Saintes, est société absorbée Actif : 991 066,02 EUR Passif : 440 054,66 EUR Actif net apporté : 551 011,36 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 04/05/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société MOY SANITAIRE CHAUFFAGE Date de dépôt : 20/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Saintes au nom de la société DOCKS DES MATERIAUX SANITAIRE
29/05/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION MOY SANITAIRE CHAUFFAGE Société par actions simplifiée Au capital de : 21 500 000,00 EUR Siège social 8 Rue du Vigneau de Souché 79000 Niort N° RCS 392 251 518 RCS Niort, est société absorbante CHAPEAU CARRELAGE DECORATION Société par actions simplifiée Au capital de : 210 000,00 EUR Siège social ZAC de la Recouvrance 8 Rue du Pape Urbain II 17100 Saintes N° RCS 349 675 702 RCS Saintes, est société absorbée Actif : 2 837 402,00 EUR Passif : 943 913,00 EUR Actif net apporté : 1 893 489,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : 0.00 EUR Date du projet : 22/04/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société MOY SANITAIRE CHAUFFAGE Date de dépôt : 12/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Saintes au nom de la société CHAPEAU CARRELAGE DECORATION
28/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/07/2018
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé en date à NIORT du 31 mars 2018, enregistré au service de l'enregistrement de NANTES 2, le 13 avril 2018, dossier 2018 30475 référence 2018 A 04528, cession d'une partie du fonds de commerce de vente de matériel sanitaire, chauffage, plomberie, électricité, fournitures associées, négoce de matériaux de construction exploitée à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE 44230, 373 route de Clisson. Domicile ancien propriétaire : route de Mur de Bretagne 56300 PONTIVY. Domicile nouveau propriétaire : 8 rue du Vigneau de Souché 79000 NIORT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SANIMAT Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 265000 EUR Siège social 8 R Du Vigneau de Souché 79000 NIORT N° RCS 443451133 RCS NIORT, est société absorbée. MOY SANITAIRE CHAUFFAGE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 13500000 EUR Siège social 8 R du Vigneau de Souché 79000 Niort N° RCS 392251518 RCS NIORT, est société absorbante. Actif : 1692402,22 euros Passif : 1312104,61 euros Actif net apporté : 380297,61 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Date du projet : 13/05/2018 Date du dépôt : 18/05/2018, lieu du dépôt : NIORT.