Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISS CREDIT MUTUEL SOTTEVILLE LES ROUEN
11 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Renouvellement de mandat de deux administrateurs - Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 -10 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statuts
- Fin des fonctions d'un fondé de pouvoir - Election des membres du bureau de conseil
03/01/2012
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de deux administrateurs - Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 -10 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statuts
- Fin des fonctions d'un fondé de pouvoir - Election des membres du bureau de conseil
03/01/2012
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de deux administrateurs - Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 -10 - 11 - 12 - 19 - 22 et 30 des statuts
- Fin des fonctions d'un fondé de pouvoir - Election des membres du bureau de conseil
19/01/2011
Statuts mis à jour
- Modification des articles 11, 14,15, 19, 22, 23 et 24 des statuts
19/01/2011
Statuts mis à jour
- Modification des articles 11, 14,15, 19, 22, 23 et 24 des statuts
08/02/2008
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement du mandat d'un administrateur
- Changement relatif à l'objet social
- Renouvellement du mandat du Président et du Vice Président
01/12/2005
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONEN DATE DU 19 MAI 2005 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT
- NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DE DEUX MANDATS D ADMINISTRATEURMODIFICATION DES STATUTS
08/03/2000
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration CONVERSION DES PARTS EN EUROS DE CHAQUE SOCIETAIRE AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS Modification de l'objet social RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE DEUX ADMINISTRATEURS
- Modification de la composition du conseil d'administration CONVERSION DES PARTS EN EUROS DE CHAQUE SOCIETAIRE AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS Modification de l'objet social RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE DEUX ADMINISTRATEURS
- Modification de la composition du conseil d'administration CONVERSION DES PARTS EN EUROS DE CHAQUE SOCIETAIRE AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS Modification de l'objet social RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE DEUX ADMINISTRATEURS
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE DEUX ADMINISTRATEURS
- Modification de l'objet social
- CONVERSION DES PARTS EN EUROS DE CHAQUE SOCIETAIRE AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS
29/02/2000
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 4) DES STATUTS
22/08/1996
Statuts mis à jour
- RATIFICATION DE LA VARIATION DU CAPITALRENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
- DELEGATION DE SIGNATUREMODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS
11/04/1995
Statuts mis à jour
- MODIFICATIONS STATUTAIRES.
Actes officiels publiés
03/01/2025
13/06/2024
28/03/2024
09/05/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
14/12/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Election du président et du vice-président du conseil d'administration
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/02/2022
- Fin de mandat d'administrateur
09/08/2021
- Fin de mandat d'administrateur
- Fin de mission de la personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société.
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Élection du président et du vice président.
09/08/2021
- Fin de mandat d'administrateur
- Fin de mission de la personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société.
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Élection du président et du vice président.
16/01/2020
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil d'administration
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
- Nomination de président du conseil d'administration
30/06/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de vice-président
- Changement de président du conseil d'administration
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
09/05/2016
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de vice-président
21/04/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Election des membres du bureau du conseil
08/07/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election des membres du bureau du conseil
08/07/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/08/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election du président et du vice-président
27/08/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election du président et du vice-président
03/01/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/01/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/11/2010
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination d'un vice-président
05/10/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election des membres du bureau
05/10/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election des membres du bureau
09/11/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination d'un vice-président
09/11/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination d'un vice-président
12/08/2008
- Renouvellement de mandats d'administrateur
- Changement de Vice-président
26/10/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement du mandat du président et du vice-président