Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- ABSORPTION DE LA SOCIETE MERLE GILARD PAR LA SOCIETE EUROP ASSURANCES A COMPTER DU 01/01/2007
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
29/05/2007
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
17/11/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Nomination de co-gérant
23/11/1999
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
18/12/1998
Statuts mis à jour
- Divers
- DU CENTRE COMMERCIAL LOUIS BLERIOT 78280 GUYANCOURT AU 20 RUE DES DOUVES 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
- DU CENTRE COMMERCIAL LOUIS BLERIOT 78280 GUYANCOURT AU 20 RUE DES DOUVES 78960 VOISINS LE BRETONNEUX
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/07/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/07/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/07/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
23/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
12/08/2024
21/07/2023
23/05/2022
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
08/06/2021
- Projet de fusion
02/07/2019
- Modification(s) statutaire(s)
06/10/2017
02/08/2017
05/12/2016
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
21/06/2016
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/01/2016
- Changement de président
- Nomination de directeur général
11/06/2010
- Cession d'actions
- Changement de président
11/06/2010
- Cession d'actions
- Changement de président
22/06/2007
- SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA STE MERLE GILARD AU PROFIT DE LA STE EUROPE ASSISTANCE
30/05/2007
- ENTRE LA STE EUROP ASSURANCES ET LA STE MERLE GILARD
01/01/1993
Annonces légales parues
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CEPY ASSURANCES Société par actions simplifiée Au capital de : 51 456,00 EUR Siège social 22 Rue 22 Rue Jean Bart 78960 Voisins-le-Bretonneux N° RCS 392 403 168 RCS Versailles, est société absorbante DUSUZEAU BOURGEOIS Société par actions simplifiée Au capital de : 16 350,00 EUR Siège social 22 Rue Jean Bart 78960 Voisins-le-Bretonneux N° RCS 322 068 263 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 279 093,00 EUR Passif : 109 452,00 EUR Actif net apporté : 169 640,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En application des dispositions de l'article L 236-3 du code de commerce et dès lors que la société absorbante détiendra à compter de la date de dépôt au greffe du tribunal de commerce de Versailles du projet de fusion simplifiée la totalité des actions formant le capital social de la société absorbée et s'engage ) les conserver jusqu'à la date de réalisation aucune action de la société absorbante ne sera émise en échange d'actions dans la société absorbée et le capital de la société absorbante ne sera pas augmenté. En conséquence les parties reconnaissent qu'il n'y a pas lieu à l'établissement d'une parité d'échange. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2025. A la date de réalisation de la fusion la société absorbante succèdera à la société absorbée dans tous ses droits et obligations. La société absorbée sera dissoute sans liquidation Date du projet : 23/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société DUSUZEAU BOURGEOIS et au nom de la société CEPY ASSURANCES
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/08/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 30/06/2021 enregistré au SIE de VERSAILLES le 30/07/2021 sous le numéro Dossier 2021 00025823 Référence 7804P61 2021 A 03143 Adresse de l'ancien propriétaire: 131 Boulevard Carnot 78110 Le Vésinet
16/07/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CEPY ASSURANCES Société par actions simplifiée Au capital de : 51 456,00 EUR Siège social 22 Rue Jean Bart 78960 Voisins-le-Bretonneux N° RCS 392 403 168 RCS Versailles, est société absorbante VM ASSURANCES Société par actions simplifiée Au capital de : 130 000,00 EUR Siège social 24 Place DE L EGLISE 78360 Montesson N° RCS 487 994 295 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 561 567,23 EUR Passif : 71 030,48 EUR Actif net apporté : 490 536,75 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En application des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce et dès lors que la société absorbante détiendra à compter de la date de dépôt au greffe du tribunal de commerce de Versailles du projet de fusion simplifiée la totalité des actions formant le capital social de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation aucune action de la société absorbante ne sera émise en échange d'actions dans lla société absorbée et le capital de la société absorbante ne sera pas augmenté. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 31/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 08/06/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société VM ASSURANCES et au nom de la société CEPY ASSURANCES
19/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2019
Vente d'établissements
Acte en date du 15/07/2019 enregistré au SIE ETAMPES le 23/07/2019 sous le numéro Dossier 2019 00014944 - référence 9104P61 2019 A 04956 Adresse de l'ancien propriétaire 19 Avenue De Jarcy 91480 Varennes-Jarcy
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial..
14/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION M C M ASSURANCES Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 150000 EUR Siège social 22 RUE Jean Bart 78960 VOISINS LE BRETONNEUX N° RCS 421789777 RCS VERSAILLES, est société absorbée. CEPY ASSSURANCES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 51456 EUR Siège social 22 R Jean Bart 78960 VOISINS LE BRETONNEUX N° RCS 392403168 RCS VERSAILLES, est société absorbante. Actif : 162319 euros Passif : 23224 euros Actif net apporté : 139095 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Date du projet : 01/08/2017 Date du dépôt : 02/08/2017, lieu du dépôt : Versailles.
