Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

11/10/2007
18/05/2007
29/08/2006
17/02/2006
03/08/2005
09/06/2005
09/06/2005
25/11/2004
02/08/2004
30/04/2004
07/05/2002
27/02/2002
27/07/2001
29/09/2000
02/06/1999
15/04/1999
29/09/1998
08/08/1995
20/01/1995
23/09/1993

Annonces légales parues

07/04/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/10/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/05/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.
09/04/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/02/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/01/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Procédures collectives

29/03/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/09/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/04/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.
01/04/2008
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
06/02/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Marques

Mesatronic
Mesatronic
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3273447
Enregistrée le : 12/02/2004
Expire le : 12/02/2004
Classes : 9
MAC WAFER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3006610
Enregistrée le : 04/02/2000
Expire le : 04/02/2000
Classes : 9
DOD TECHNOLOGY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3006611
Enregistrée le : 04/02/2000
Expire le : 04/02/2000
Classes : 9
MESABUMP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3003346
Enregistrée le : 20/01/2000
Expire le : 20/01/2000
Classes : 9
MESAPROBE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3003347
Enregistrée le : 20/01/2000
Expire le : 20/01/2000
Classes : 9