Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
21/01/1997
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
17/08/1995
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
29/09/1993
Statuts mis à jour
- Actes constitutifs
- Actes constitutifs
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
13/10/2025
- Projet de traité d’apport
20/09/2024
- Modification des commissaires aux comptes
03/05/2021
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
09/11/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
07/01/2020
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
16/05/2017
- Modification des commissaires aux comptes
17/03/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2017
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/06/2011
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
16/10/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Sous le régime des Scissions Sociétés participant à l'opération : La société bénéficiaire : OPTINETT - SASU Au capital de 28 203,07 euros Siège social : 31, rue de Verdun 69100 Villeurbanne RCS LYON 392 531 554 La société apporteuse : STEM PROPRETE - SASU Au capital de 5 891 100 euros Siège social 15 rue des Petits Ruisseaux 91370 VERRIERES LE BUISSON RCS EVRY 398 372 615 Rapport d'échange des droits sociaux Augmentation de capital de la société bénéficiaire : Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 386 322 Passif : 327 900 Actif Net Apporté : 1 218 091 Montant prévu de la prime d'apport : NEANT Date du projet commun d'apport : le 10 octobre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Le dépôt a été fait le 13/10/2025 pour la société apporteuse et le 13/10/2025 pour la société bénéficiaire.
26/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/05/2021
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
06/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/02/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
23/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.