AMONITE SUD EST (N.M.H.D. SAS)

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 novembre 2012, à Metz, la société Amonite Sud Est Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 18.736.875 euros Siège social : 48 Chemin de Mure - Lieudit Forêt de l'Aigue - 69780 SaintPierre-de-Chandieu392 577 300 RCS Lyon Société Apporteuse et la société Manuloc Ouest Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 5.000 euros (formalités modificatives du capital social en cours) Siège social : rue Surcouf - 33300 Bordeaux538 409 061- RCS Bordeaux Société Bénéficiaire ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis, en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce, au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société Amonite Sud Est ferait apport, à la société Manuloc Ouest, de l'ensemble des éléments d'actif rattachés à l'agence de Bordeaux exploitant une branche complète et autonome d'activité d'achat, de vente, location, entretien et réparation de tous matériels de levage et de manutention et de tous matériels roulants, motorisés ou manuels, de distribution de ces matériels et de commercialisation de pièces détachées, carburants, lubrifiants ainsi que tout ce qui se rapporte au secteur de l'industrie automobile, de fourniture de toutes prestations de services afférentes aux opérations énumérées ci-avant, évalués à 2 320 356 euros (valeur nette comptable) contre la prise en charge de la totalité du passif dépendant de la branche d'activité apportée, évalué à 1 785 152 euros (valeur nette comptable), soit un apport d'une valeur nette de 535 204 euros.En rémunération de cet apport net, il est expressément convenu entre les parties qu'il sera attribué à Amonite Sud Est 5 352 040 actions de 0,10 euro de nominal chacune de Manuloc Ouest représentant pour cette dernière une augmentation de capital de 535 204 euros. Le capital de Manuloc Ouest serait ainsi porté de 5.000 euros à 540 204 euros.Dans la mesure où la valeur nette des apports, soit 535 204 euros, et la valeur nominale des actions attribuées à Amonite Sud Est correspondant à l'augmentation de capital, soit 535 204 euros, sont identiques, aucune prime d'apport ne sera constituée.D'un point de vue comptable et fiscal, l'opération d'apport partiel d'actif prendrait effet au 1er janvier 2012. D'un point de vue juridique, la date de réalisation de l'apport est fixée au 31 décembre 2012 minuit au plus tard, sous les conditions suspensives suivantes :a. Approbation, par décision extraordinaire de l'associé unique d'Amonite Sud Est, de l'opération d'apport, b. Approbation, par décision extraordinaire de l'associé unique de Manuloc Ouest de l'opération d'apport et de l'augmentation de capital en résultant, par voie d'émission de 5 352 040 actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale chacune attribuées à Amonite Sud ESt en rémunération de son apport.Les créanciers des sociétés Amonite Sud Est et Manuloc Ouest dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport partiel d'actifs dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce sur renvoi de l'article L. 236-21 du Code de Commerce et par l'article R. 236-8 du Code de commerce.Le contrat d'apport partiel d'actif a été déposé le 8 novembre 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour Amonite Sud Est et le 8 novembre 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux pour Manuloc Ouest.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28/10/2011 à METZ, la société AMONITE SUD EST Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 18.736.875,00 euros, dont le siège social social est Lieu-Dit Forêt de l'Aigue - 48 Chemin de Mure - 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 392 577 300 et la société FRANCE MANUTENTION SERVICE - F.M.S.Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 8.800.000 euros, dont le siège social est Lieu-Dit Forêt de l'Aigue - 48 Chemin de Mure - 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 682 030 564, ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société FRANCE MANUTENTION SERVICE par la société AMONITE SUD EST. Sur la base de la valeur nette comptable des éléments inscrits dans les comptes de son exercice clos le 31 décembre 2010, la société FRANCE MANUTENTION SERVICE apporterait à la société AMONITE SUD EST, les éléments d'actif et de passif suivants :- l'ensemble de ses éléments d'actif pour un montant estimé à 21 412 589 euros (valeur nette comptable),- l'ensemble de ses éléments de passif pour un montant estimé à 10 512 324 euros (valeur nette comptable),soit un actif net apporté par la société FRANCE MANUTENTION SERVICE de 10 900 265 euros. Le mali technique de fusion, résultant de la différence entre la valeur de l'actif net transmis par la société FRANCE MANUTENTION SERVICE retenue pour l'opération (soit 10 900 265 euros) et la valeur comptable des actions de la société FRANCE MANUTENTION SERVICE dans les écritures de la société AMONITE SUD EST (soit 14 820 556 euros), s'élève à 3 920 291 euros et devrait être comptabilisé dans le sous compte " mali de fusion " du compte 207 " fonds de commerce " de la société AMONITE SUD EST.Aux plans comptable et fiscal, l'opération de fusion simplifiée prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2011, les opérations de la société FRANCE MANUTENTION SERVICE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société AMONITE SUD EST. D'un point de vue juridique, la date de réalisation de la fusion est fixée au 31 décembre 2011 minuit, sous réserve de l'approbation de l'opération de fusion par décision extraordinaire de l'associé unique de la société AMONITE SUD EST.La société AMONITE SUD EST, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société FRANCE MANUTENTION SERVICE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.Ledit projet de fusion simplifiée a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décision extraordinaire de l'associé unique de la société AMONITE SUD EST, société absorbante. La société FRANCE MANUTENTION SERVICE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion simplifiée.Les créanciers des sociétés FRANCE MANUTENTION SERVICE et AMONITE SUD EST dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion simplifiée dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion simplifiée a été déposé, au nom de la société AMONITE SUD EST au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 15 novembre 2011 et au nom de la société FRANCE MANUTENTION SERVICE au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 16 novembre 2011.

Nouveau siège. Adjonction du nom commercial.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.