Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/03/2022
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
19/08/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
24/01/2020
Statuts mis à jour
- Autorisation de cession de parts sociales et mise à jour de l'article 8 des statuts
- Cédant : Pascal BEDOU, François LARRABURU, Cessionnaire : Jean Philippe TOURGIS
Bilans comptables
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan social
30/06/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/03/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/03/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
04/07/2014
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif
28/04/2014
- de branche complète et autonome d'activité : Société apporteuse : CABINET TOURGIS ET ASSOCIES SARL - Société bénéficiaire : SOGECA SOCIETE DE GESTION D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT SARL
15/07/2013
- Changement relatif à la durée de l'exercice social
19/10/2011
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/10/2011
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/07/2003
- transfert du siège social
05/06/2002
- Augmentation du capital social
20/10/1993
- Constitution
Annonces légales parues
24/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
16/05/2014
Vente d'établissements
Avis de projet de scission PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte sous seing privé en date à BAYONNE du 24 avril 2014, les représentants légaux des sociétés CABINET TOURGIS ET ASSOCIES, SARL au capital de 38.920 euros dont le siège est à DAX (40100) - 24, boulevard Carnot, 392 577 797 RCS DAX et SOCIETE DE GESTION D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT, en abrégé SOGECA, SARL au capital de 500.000 euros dont le siège est à BAYONNE - 62, avenue du 8 mai 1945, 321 877 144 RCS BAYONNE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif de la société CABINET TOURGIS ET ASSOCIES à la société SOGECA. Aux termes de ce projet, la société CABINET TOURGIS ET ASSOCIES ferait apport à la société SOGECA, avec effet rétroactif au 1er juillet 2013, de l'ensemble des éléments constitutifs de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable exploitée à DAX (40100) - 24, boulevard Carnot et à BASSUSSARRY (64200) - 1, chemin de l'Aviation, le tout évalué sur la base du bilan arrêté au 30 juin 2013 à 1.729.647 Euros. Cet apport aurait lieu à charge par la société bénéficiaire de l'apport de payer le passif de la société apporteuse se rapportant à l'activité apportée évalué sur les mêmes bases à 480.549 Euros. De sorte que l'apport net de la société CABINET TOURGIS ET ASSOCIES s'élèverait à 1.249.098 Euros. En vue de rémunérer l'apport net ainsi consenti, la société SOGECA bénéficiaire de l'apport créerait 900 parts de 100 Euros qui seront attribuées à la société apporteuse .La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (1.249.098 Euros) et la valeur des parts sociales créées par la société apporteuse (90.000 Euros), soit 1.159.098 Euros, constituera une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des anciens et nouveaux associés. L'apport partiel d'actif a été convenu sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés CABINET TOURGIS ET ASSOCIES et SOGECA. Le projet d'apport partiel d'actif a fait l'objet de dépôts aux Greffes des Tribunaux de Commerce de BAYONNE et de DAX en date du 28 avril 2014, en conformité de l'article L.236-6 du Code de Commerce. L'opération devant être réalisée dans les conditions prévues par les articles L.236-16 à L.236-24 du Code de Commerce, les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire de l'apport pourront former opposition dans les conditions et délais prescrits par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce.