Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CRYONIC MEDICAL

MARTINET DU HAUT - 39110 SALINS-LES-BAINS
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

18/03/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège PARC D'INNOVATION - BATIMENT J BOULEVARD SEBASTIENBRANDT BP 162 - 67404 ILLKIRCH CEDEX

Actes officiels publiés

27/06/2012
08/11/2011
08/11/2011
20/06/2011
18/11/2010
28/10/2010
28/10/2010
28/10/2010
30/06/2010
06/02/2010
06/02/2010
06/02/2010
06/02/2010
06/02/2010
09/04/2009
14/09/2007
20/11/2006
20/11/2006
23/03/2005
05/11/2004
26/05/2004
26/05/2004
21/02/2004
12/09/2003
01/08/2003

Annonces légales parues

09/10/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/02/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/08/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/09/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
26/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18/05/2012
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
06/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification du capital.
02/10/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; Nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON
23/04/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Procédures collectives

30/09/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/01/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/09/2012
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
13/07/2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04/05/2012
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
08/09/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/04/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; Nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON
06/02/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

CRYOLOO
CRYOLOO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3675059
Enregistrée le : 09/09/2009
Expire le : 09/09/2009
Classes : 10, 21
CRYOMUST
CRYOMUST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3630701
Enregistrée le : 18/02/2009
Expire le : 18/02/2009
Classes : 10, 41
CRYOSOFT
CRYOSOFT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3378379
Enregistrée le : 05/09/2005
Expire le : 05/09/2005
Classes : 0, 10, 11, 44
CRYOPLUS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3081404
Enregistrée le : 08/02/2001
Expire le : 08/02/2001
Classes : 0, 10, 11
CRYO'ONE
CRYO'ONE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97708702
Enregistrée le : 12/12/1997
Expire le : 12/12/1997
Classes : 0, 10, 11
CRYO 50
CRYO 50
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97693655
Enregistrée le : 01/09/1997
Expire le : 01/09/1997
Classes : 0, 10, 11
PEDICOLD
PEDICOLD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96616596
Enregistrée le : 15/03/1996
Expire le : 15/03/1996
Classes : 0, 10, 11
CRYOTRON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93492341
Enregistrée le : 12/11/1993
Expire le : 12/11/1993
Classes : 10
CRYONIC
CRYONIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93462918
Enregistrée le : 02/04/1993
Expire le : 02/04/1993
Classes : 0, 10, 11