Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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15 RUE EMILE ZOLA - 68200 MULHOUSE

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Actes officiels publiés

22/04/2005
05/08/2002
24/08/1998
27/01/1997
26/09/1996
22/04/1996
22/10/1993

Annonces légales parues

12/09/2013
Modifications et mutations diverses
04/08/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
06/08/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 09/00277, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, SELARL François TRENSZ, 2,1 rue du Printemps, 68100 Mulhouse
19/06/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG 09/00277 ; date de cessation des paiements : 21/11/2007 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Procédures collectives

03/07/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
08/07/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° : 09/00277, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, SELARL François TRENSZ, 2,1 rue du Printemps, 68100 Mulhouse
20/05/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG 09/00277 ; date de cessation des paiements : 21/11/2007 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine