Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASSOCIATION HALTE-GARDERIE D'AUTERIVE (LES CANAILLOUX)
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Annonces légales parues
11/09/2025
Jugement
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesdes, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date de jugement d‘ouverture de liquidation judiciaire : 12 mars 2024. N° RG : 24/00476
27/06/2025
Jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (date du jugement de LJ : 12/03/2024) au TJ de Toulouse 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00476
24/07/2024
Jugement
Jugement de conversion de la sauvegarde en LJ judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2024. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant 265, rue de la Découverte, 31670 Labege. N° RG : 24/00476
07/04/2024
Jugement
Jugement d’ouverture de la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc-Antoine REY - SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant : 265 rue de la Découverte - 31670 Labège. N° RG : 24/00476
Procédures collectives
21/11/2025
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesdes, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date de jugement d‘ouverture de liquidation judiciaire : 12 mars 2024. N° RG : 24/00476
05/07/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de conversion de la sauvegarde en LJ judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 mai 2024. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant 265, rue de la Découverte, 31670 Labege. N° RG : 24/00476
12/03/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture de la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc-Antoine REY - SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant : 265 rue de la Découverte - 31670 Labège. N° RG : 24/00476