IRON HORSE FRANCE

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'activité.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière 1- Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Iron Horse France La forme : Société par actions simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : La Guerre 14540 Castine-en-Plaine Le montant du capital : 16.850.000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 392 821 351 R.C.S. Caen 2- Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TRAIN À FIL D’HERSERANGE S.àr.l. La forme : Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 21, rue du Puits Romain L-8070 Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg) Le montant du capital : 12.500 euros Le numéro d’inscription sur un registre public : B 131180 R.C.S. Luxembourg 3- Le registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l’article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d’inscription de la société dans ce registre Pour la société absorbée : Une copie du Projet Commun de Traité de Fusion sera déposée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg le 26 juillet 2021. Le Projet Commun de Traité de Fusion sera publié au Recueil Électronique des Sociétés et Associations (le « RESA »), conformément à l’Article 1021-2, paragraphe 1 de la loi Luxembourgeoise 4- L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 11.041,25 euros Passif : 64.717,10 euros Passif net apporté : - 53.675,85 euros 5- Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux Articles L. 236-25 and L. 236-3, II du Code de commerce français et à l’Article 1023-1 de la Loi Luxembourgeoise, la Société Iron Horse France n’émettra aucune action dans la mesure où la Fusion est réalisée dans le cadre d’une fusion par absorption d’une filiale par son associé unique. Par conséquent, il n’y aura lieu ni à détermination d’un rapport d’échange entre les actions des Parties à la Fusion, ni au versement d’un montant en espèces ou d’une créance. 6- Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT 7-La date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, la date et le lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l’article L.236-6 du Code de commerce : Date du projet : 23 juillet 2021 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société : Le projet de fusion transfrontalière a été déposé le 23/07/2021 au greffe du tribunal de commerce de Caen, pour le compte de la société Iron Horse France 8- L’indication, pour chaque société participante, des modalités d’exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités. Conformément aux Articles L. 236-25 et L. 236-14 du Code de commerce français, les créanciers non obligataires de la Société Iron Horse France et de la Société TRAIN À FIL D’HERSERANGE S.àr.l. dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet Commun de Traité de Fusion, pourront former opposition au projet de Fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) de l’avis relatif au projet de Fusion prévu par les Articles R. 236-13 et R. 236-2 du Code de commerce français. Conformément à l’article 1021-9 de la loi Luxembourgeoise, les créanciers de la Société TRAIN À FIL D’HERSERANGE S.àr.l. dont la créance est antérieure à la date de publication des actes constatant la réalisation de la Fusion disposeront d’un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la réalisation de la Fusion conformément à l’article 1021-14 de la Loi Luxembourgeoise, pour demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement compétent, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la Fusion constitue un risque pour l’exercice de leurs droits et que la société ne leur a pas fourni de garanties adéquates.

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Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE S.C.I. CHAZEUIL Société Civile Au capital de 7 622,45 euros Siège social : La Grimoirie, 55100 BELRUPT-EN-VERDUNOIS RCS BAR LE DUC 950 464 818 ET IRON HORSE FRANCE Société par Actions simplifiée Au capital de 12 750 000 euros Siège social : La Guerre, 14540 ROCQUANCOURT RCS CAEN 392 821 351 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROCQUANCOURT du 23 juillet 2012, La Société S.C.I. CHAZEUIL, Société Civile, au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est à " La Grimoirie ", 55100 BELRUPT-EN-VERDUNOIS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 950 464 818, et la Société IRON HORSE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 12 750 000 euros, dont le siège social est à " La Guerre ", 14540 ROCQUANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 392 821 351, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société S.C.I. CHAZEUIL par la Société IRON HORSE FRANCE. La Société S.C.I. CHAZEUIL ferait apport à la Société IRON HORSE FRANCE de la totalité de son actif, soit 299 032,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 178 962,19 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 120 070,41 euros. La Société IRON HORSE FRANCE détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la Société S.C.I. CHAZEUIL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BARL LE DUC pour la Société S.C.I. CHAZEUIL en date du 2 août 2012, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la Société IRON HORSE FRANCE en date du 2 août 2012.