Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI SAINT BARTH

3 RUE MAILLOT - 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX

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Statuts de l’entreprise

26/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
26/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
26/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
21/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
23/04/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- par M Claude ESTIVALET a la sté ESTINVEST
17/04/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social

Actes officiels publiés

26/06/2025
- Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports
26/06/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
21/11/2024
- Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
21/11/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/12/2023
27/12/2023
09/11/2021
- Par Mme Laurence DAVID au profit de M Claude ESTIVALET
- Modification(s) statutaire(s)
03/11/1993
- Constitution

Annonces légales parues

29/12/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.