Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Entre : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux Sévres ET Monsieur Benjamin PIGNOT
01/12/2011
- Entre : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux Sévres ET Monsieur Benjamin PIGNOT
23/11/2010
- Changement(s) de gérant(s)
- Par Mme Armelle CASSIN et la SAS SEVECA au profit de Mrs Philippe et Benjamin PIGNOT
23/11/2010
- Changement(s) de gérant(s)
- Par Mme Armelle CASSIN et la SAS SEVECA au profit de Mrs Philippe et Benjamin PIGNOT
23/11/2010
- Changement(s) de gérant(s)
- Par Mme Armelle CASSIN et la SAS SEVECA au profit de Mrs Philippe et Benjamin PIGNOT
Annonces légales parues
18/01/2018
Jugement
Jugement d'ouverture d'un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 15/00967
24/10/2017
Jugement
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 15/00967
19/05/2016
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/967
23/10/2015
Jugement
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
09/12/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de gérant
Procédures collectives
03/10/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 15/00967
03/10/2017
Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 15/00967
20/04/2016
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/967
29/09/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort