GD AGENCEMENT

Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MDC MENUISERIE Société à responsabilité limitée RCS B 818623589, 190 Rue de la Source 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

GD AGENCEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège Social : REAUMONT (38140) Le Village, 25 Chemin de l’Église 392 970 828 RCS GRENOBLE MDC MENUISERIE Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 100 000 euros - Siège Social : SAINT-BLAISE-DU-BUIS (38140) 190, Rue de la Source 818 623 589 RCS GRENOBLE. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Société absorbante : Société GD AGENCEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 100 000,00 euros Siège social : REAUMONT (38140), Le Village, 25 Chemin de l’Église RCS GRENOBLE 392 970 828. Société absorbée : Société MDC MENUISERIE Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 100 000,00 euros Siège Social : SAINT-BLAISE-DU-BUIS (38140), 190 Rue de la Source RCS. GRENOBLE 818 623 589. AVIS DE FUSION 1. La Société GD AGENCEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000,00 € dont le siège social est sis à REAUMONT (38140), Le Village, 25 Chemin de l’Église, immatriculée au RCS GRENOBLE sous le numéro 392 970 828 et la Société MDC MENUISERIE, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 100 000,00 euros, dont le siège Social est sis à SAINT-BLAISE-DU-BUIS (38140), 190 rue de la Source, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 818 623 589,ont établi, par acte sous seing privé électronique en date du 9 avril 2024, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société MDC MENUISERIE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société GD AGENCEMENT de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la Société MDC MENUISERIE devant être dévolue à la Société GD AGENCEMENT dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct et la fusion aboutissant à un contrôle conjoint de la société GD AGENCEMENT, absorbante, les apports de la Société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 septembre 2024. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d’actif apportées égale à 269 976 € et des éléments de passif pris en charge égale à 119 141 €. En conséquence, la valeur de l’actif net apporté s’établit à 150 835 €. Les parts sociales de la Société MDC MENUISERIE seront échangées à raison de 95,91 parts sociales de MDC MENUISERIE pour 20 parts sociales de GD AGENCEMENT. 4. En rémunération et représentation de l’apport réalisé par la Société MDC MENUISERIE, la Société GD AGENCEMENT procèdera à une augmentation de capital d’une somme de QUARANTE DEUX MILLE CINQ CENT TRENTE CINQ EUROS ET SOIXANTE DIX-NEUF CENTIMES (42 535,79 €), par voie d’émission de DEUX CENT HUIT (208) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 204,499 € chacune, entièrement libérées, attribuées à l’associé unique de la Société MDC MENUISERIE. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la Société MDC MENUISERIE, soit 150 835 Euros, et la valeur nominale des parts sociales créées à titre d’augmentation de capital par la Société GD AGENCEMENT, soit 42 535,79 €, constitue le montant de la prime de fusion qui ressort à un montant de CENT HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF EUROS ET VINGT ET UN CENTIMES (108 299,21 €), qui sera inscrite au passif du bilan de la Société GD AGENCEMENT et sur laquelle porteront les droits des associés. 5. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : 1) Approbation de la Fusion par l’associé unique de la Société MDC MENUISERIE, Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société GD AGENCEMENT, Société Absorbante ; 2) Approbation de la Fusion par les Associés de la Société GD AGENCEMENT, Société Absorbante, de la valeur des apports, de la parité d’échange et de l’augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la Fusion ; 3) Maintien des emprunts contractés par l’Absorbée et acceptation du transfert du bénéfice de ces emprunts à l’Absorbante et maintien du PGE contracté par l’Absorbante figurant dans les comptes de référence. Le tout dans le respect des conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. 6. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. La Société MDC MENUISERIE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société GD AGENCEMENT sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société MDC MENUISERIE à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2025. 7. Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE au nom des Société MDC MENUISERIE et GD AGENCEMENT le 15 avril 2025. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FINANCIERE MALJOURNAL Société à responsabilité limitée RCS B 753758499, 25 Chemin de l'Eglise 38140 REAUMONT.

AVIS DE FUSION 1 - La Société "FINANCIERE MALJOURNAL" et la Société "GD AGENCEMENT", sus-désignées, ont établi le 16 mars 2021, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion 2 - Aux termes de ce projet, la Société "FINANCIERE MALJOURNAL" ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société "GD AGENCEMENT" de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société "FINANCIERE MALJOURNAL" , sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société "FINANCIERE MALJOURNAL" devant être dévolue à "GD AGENCEMENT" dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3 - Les comptes de la Société "FINANCIERE MALJOURNAL" et de la Société "GD AGENCEMENT", utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4 - Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 161.773,30 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 10.991,37 euros, soit un actif net apporté égal à 150.781,93 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1.500 parts sociales de la Société "FINANCIERE MALJOURNAL" pour 489 parts sociales de la Société "GD AGENCEMENT". 5 - En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société "FINANCIERE MALJOURNAL", la Société "GD AGENCEMENT" procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 7.454,75 euros, par la création de 489 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée en proportion de leurs droits dans cette dernière. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société "FINANCIERE MALJOURNAL", soit €. 150.781,93 et le montant de cette augmentation de capital, différence égale à 143.327,18 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société "GD AGENCEMENT" sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la Société "GD AGENCEMENT" procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant de €. 7.622,45 égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales, soit 160.000 euros et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 152.377,55 euros, s'imputera dans les écritures comptables de la Société "GD AGENCEMENT", à hauteur de 143.327,18 euros sur la prime de fusion et à hauteur de €. 9.053,37 sur le compte "Autres réserves". 6 - Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participantes. 7 - La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société "FINANCIERE MALJOURNAL" serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société "GD AGENCEMENT" sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société "FINANCIERE MALJOURNAL", à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois et de convention expresse, il est stipulé qu'à cette date, la fusion prendra effet rétroactivement au 31 octobre 2021. 8 - Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de la Société "FINANCIERE MALJOURNAL" et de la Société "GD AGENCEMENT", le 16 mars 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.