Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/03/2022
Accord d'entreprise egalité hommes femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/09/2020
Protocole accord des negociations annuelles obligatoires 2020
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/05/2019
Avenant 5 accord relatif au regime de prevoyance complémentaire de remboursement frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
18/04/2019
Protocole accord nao
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/10/2018
Accord entreprise egalité hommes femmes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
22/10/2018
Avenant n°4 accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
17/07/2018
Accord d'entreprise equipes suppléance personnel conditionnement et maintenance
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/06/2018
Accord d'entreprise egalité hommes femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
05/06/2018
Nao 2018
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/02/2018
Avenant 4 a l'accord du 22/05/2012 relatif au financement du ce