Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ADMR DE SAINT GAUDENS

10 RUE NATIONALE - 31210 MONTREJEAU

Documents gratuits


Documents premium


Accords d’entreprise

02/09/2020
Protocole d'accord préeléctoral
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique