Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/08/2005
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
02/09/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ABSORPTION
- Fusion absorption
11/06/2004
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
18/09/2002
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- LOI NRE
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/12/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
19/01/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
- Divers
06/09/1999
Statuts mis à jour
- DU 3 RUE LE COURBUSIER SILIC 232 94150 RUNGIS
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan social
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan social
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan social
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/06/2024
20/06/2024
20/06/2024
25/07/2023
23/05/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
23/05/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
23/05/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
21/04/2023
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
07/04/2023
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
27/07/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
14/05/2020
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
01/05/2020
29/04/2020
- Changement de directeur général
20/04/2020
20/04/2020
15/11/2019
- avec la société CS NOVIDY'S
14/11/2019
23/07/2018
- Augmentation du capital social
27/06/2018
05/07/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2017
13/11/2013
02/10/2013
- Nomination de directeur général
- Changement de président du conseil d'administration
19/09/2013
Annonces légales parues
07/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
05/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/11/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS CS NOVIDY'S Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social Immeuble Energy 2 4 Rue Paul Dautier 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 511 055 006 RCS Versailles, est société bénéficiaire CS SYSTEMES D'INFORMATION Société anonyme Au capital de : 4 891 664,00 EUR Siège social 22 Avenue GALILEE 92350 Le Plessis-Robinson N° RCS 393 135 298 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 2 541 202,00 EUR Passif : 2 025 293,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette totale réelle des biens et droits apportés constituant l'apport est estimé à 5 100 500,73 euros. Les parties sont convenues que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives l'apport sera consenti et accepté moyennant l'émission de 4647 actions nouvelles de la société bénéficiaire. Compte tenu du fait que l'apport sera réalisé en valeur nette comptable ces actions d'une valeur nominale de 10 euros seront émises au prix unitaire de souscription de 111,02 euros par action, soit une prime d'apport unitaire de 101,02 euros entièrement libérées et créées par augmentation de capital de la société bénéficiaire d'un montant total de 515910 euros soit une augmentation de capital de 46470 euros et une prime d'apport de 469440 euros au profit de la société apporteuse en rémunération de l'apport Montant prévu de la prime de apport : 469 440,00 EUR Date du projet : 14/11/2019 Date et lieu de dépôt : 15/11/2019 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société CS NOVIDY'S lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CS SYSTEMES D'INFORMATION
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification du capital.
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/12/2022
Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement des cse d'établissement et du cse central de cs group-france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
30/12/2020
Avenant n°11 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998
Couverture complémentaire santé - maladie
03/03/2020
Avenant n°10 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998
Couverture complémentaire santé - maladie
03/03/2020
Accord relatif à la communication syndicale au sein de cs si
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/01/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central de cssi
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/01/2019
Avenant 2 a l'accord relatif au teletravail au sein de cssi
Télétravail
08/01/2019
Avenant n°9 à l'accord collectif relatif aux garanties collectives à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 23 décembre 1998
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
Marques
NAUTILIO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5058718
Enregistrée le :31/05/2024
Expire le :31/05/2024
Classes :
9,
35,
38,
39,
42
mobilit
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5014604
Enregistrée le :15/12/2023
Expire le :15/12/2023
Classes :
9,
42
MOBILITX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5014589
Enregistrée le :15/12/2023
Expire le :15/12/2023
Classes :
9,
42
JOCS JUMP ON CS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4333290
Enregistrée le :30/01/2017
Expire le :30/01/2017
Classes :
9,
42
Novidy's Groupe Novidy's
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4206617
Enregistrée le :02/09/2015
Expire le :02/09/2015
Classes :
35,
38,
42
ProLB
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4193774
Enregistrée le :01/07/2015
Expire le :01/07/2015
Classes :
9,
42
GEOSTORM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4154427
Enregistrée le :05/02/2015
Expire le :05/02/2015
Classes :
9,
38,
42
FLUVE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3818689
Enregistrée le :29/03/2011
Expire le :29/03/2011
Classes :
9
OREKIT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3784110
Enregistrée le :22/11/2010
Expire le :22/11/2010
Classes :
9,
41,
42
VIGILO
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3561755
Enregistrée le :11/03/2008
Expire le :11/03/2008
Classes :
9,
42
VIRTUAL GEO
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3174951
Enregistrée le :17/07/2002
Expire le :17/07/2002
Classes :
9,
38,
42
FRONTLINE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3084120
Enregistrée le :20/02/2001
Expire le :20/02/2001
Classes :
0,
9,
16,
35,
36,
37,
38,
42
TRUSTYCOM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3072449
Enregistrée le :21/12/2000
Expire le :21/12/2000
Classes :
0,
9,
16,
35,
37,
38,
42
WEBPASS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR97700495
Enregistrée le :21/10/1997
Expire le :21/10/1997
Classes :
0,
9,
38,
41,
42
IMPACT 2000
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR95590386
Enregistrée le :29/09/1995
Expire le :29/09/1995
Classes :
0,
9,
35,
42
Brevets
Systeme et methode de surveillance video pour la detection et la localisation d'un objet mobile dans un environnement exterieur
Référence :
FR3057729
Dépôt :20/04/2018
Publication :26/10/2018
Déposant :CS SYSTEMES D'INFORMATION
Inventeur :DANIEL CHEUNG FOO WO, DENIS CHAUMARTIN
Systeme et procede de communication pour un centre de controle aerien
Référence :
FR3028698
Dépôt :20/05/2016
Publication :02/12/2016
Déposant :CS SYSTEMES D'INFORMATION
Inventeur :VINCENT BERMENT, BERNARD THEBAULT
Procede et systeme de detection de vehicules terrestres sur un reseau routier et boitier de localisation par satellites pour le procede et le systeme
Référence :
FR2943448
Dépôt :24/09/2010
Publication :12/02/2016
Déposant :CS SYSTEMES D'INFORMATION
Inventeur :FREDERIC LAMOLE, YVES BROCHET
Methode de localisation d’un vehicule sur un ecran de visualisation
Référence :
FR2986097
Dépôt :26/07/2013
Publication :31/01/2014
Déposant :CS SYSTEMES D'INFORMATIONS
Inventeur :NICOLAS CHAPON
Methode de localisation d'un mobile par goniometrie
Référence :
FR2986076
Dépôt :26/07/2013
Publication :10/01/2014
Déposant :CS SYSTEMES D'INFORMATIONS
Inventeur :NICOLAS CHAPON
Procede d'emission de donnees sur l'une ou l'autre de deux voies publique et securisee, equipement d'aiguillage des donnees sur l'une ou l'autre des deux voies
