Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion de la société par Compagnie Industrielle Thermo-Electrique 316 621 093
29/09/2003
Statuts mis à jour
- Nomination d'un nouveau RPP de la société SODECO
04/04/2002
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
- AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL
03/03/1995
Statuts mis à jour
- Transfert du siège SAINT LOUIS, 2 RUE DU DOCTEUR HURST Formation de la société
- Transfert du siège SAINT LOUIS, 2 RUE DU DOCTEUR HURST Formation de la société
- Transfert du siège SAINT LOUIS, 2 RUE DU DOCTEUR HURST Formation de la société
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/03/2024
05/10/2023
30/09/2021
04/12/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/11/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/06/2016
21/12/2015
25/06/2014
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Changement de représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de directeur général
11/12/2012
06/09/2012
07/08/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/08/2012
29/05/2012
- Apport à la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU, société anonyme RCS Mulhouse N° 393 334 446 N° Gestion 95 B 148
- Apport de la (des) sociétés ATLANTIC Société Française de Développement Thermique, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance RCS La Roche sur Yon N° 562 053 173
29/05/2012
09/12/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/12/2010
16/12/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2007
- Rapport du commissaire aux apports de la société CITE RCS 316 621 093 datédu 25/05/2007
25/05/2007
- Projet de fusion absorption de la société Cie Industrielle Thermo Electrique, SARCS Orléans 316 621 093
03/10/2005
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/09/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/08/2000
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/09/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
23/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/01/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
05/10/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/06/2012
Vente d'établissements
pour la société bénéficiaire (régime de scissions) : dénomination sociale suivie du sigle : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU (C.I.C.E.) ; forme juridique : S.A. à conseil d'administration ; adresse du siège : 2, rue du Docteur-Hurst, 68300 Saint-Louis ; capital social : 19 362 337 euros ; RCS Mulhouse : 393 334 446 ; pour la société apporteuse (régime de scissions) : dénomination sociale suivie du sigle : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (ATLANTIC S.F.D.T.) ; forme juridique : S.A. à directoire et conseil de surveillance ; adresse du siège : 44, boulevard des Etats-Unis, 85000 La Roche-sur-Yon ; capital social : 13 730 600 euros ; RCS La Roche-sur-Yon : 562 053 173 ; l'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission est prévue : aux termes du projet d'apport partiel d'actif, ATLANTIC SFDT ferait apport à C.I.C.E. de sa branche complète et autonome d'activité constitué par l'intégralité des actions qu'elle détient dans le capital de SATE, S.A.S. au capital de 1 656 682 euros, ZA de l'Aéroparc, 90150 Fontaine, immatriculée au RCS de Belfort sous le n° 429 769 021 et dont la valeur est estimée à 17 518 818 euros, sans reprise de passif soit un actif net apporté de 17 518 818 euros ; le montant prévu de la prime de scission : le montant prévu de la prime d'apport est de 7 530 294 euros ; la date du projet commun : l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par C.I.C.E. et réputé accompli pour son compte depuis le 01/01/2012 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société : société bénéficiaire : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU (C.I.C.E.) ; date de dépôt : 29/05/2012 ; lieu du RCS : Mulhouse ; société apporteuse : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (ATLANTIC S.F.D.T.) ; date de dépôt : 29/05/2012 ; lieu du RCS : La Roche-sur-Yon
Accords d’entreprise
16/09/2025
Avenant 1 a l’accord 2025-2027 relatif a l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
09/09/2025
Avenant 1 à l'accord 2025-2027 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
09/09/2025
Avenant a l’accord conclu le 17/12/2007 relatif au regime complementaire de frais de sante au benefice des salaries non cadre a1-c6
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
17/06/2025
Accord relatif à la mise en place d’une indemnité d’entretien des tenues de travail obligatoires sur certains postes particulièrement salissants
Indemnités (dont kilométrique)
27/01/2025
Accord annuel 2025 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires
Autre, précisez
17/01/2025
Accord 2025 - 2027 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
30/12/2024
Accord d’entreprise cice relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
27/12/2024
Accord 2025-2027 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/12/2024
Accord 2025 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail
27/12/2024
Accord annuel 2025 concernant l’organisation du travail, le temps de travail et les salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
03/06/2024
Accord d’entreprise relatif aux modalites d’organisation de votes lors des elections professionnelles
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/04/2024
Accord d’entreprise relatif aux modalites d’organisation de votes lors des elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/04/2024
Accord annuel 2024 relatif à l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
19/02/2024
Accord d’établissement relatif au 13ième mois
Autre, précisez
19/02/2024
Accord annuel 2024 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
19/02/2024
Accord d’établissement relatif au travail de nuit
Travail de nuit
19/02/2024
Accord d’établissement relatif au temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
19/02/2024
Avenant à l'accord conclu le 17/12/2007 relatif au régime complémentaire de frais de santé au bénéfice des salariés rattachés à un emploi classé de a1 à c6
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
25/12/2023
Accord annuel 2024 sur l'organisation du travail, le temps du travail et les salaires
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
25/12/2023
Accord d'établissement relatif au 13ème mois
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
30/10/2023
Accord 2023 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/08/2023
Avenant 1 a l’accord annuel 2023 relatif a l’organsiation du travail, le temps de travail et les salaires
Autre, précisez
10/07/2023
Accord 2023 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/05/2023
Avenant 1 accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance en maintenance
Autre, précisez
01/05/2023
Avenant à l'accord conclu le 17/12/2007 relatif au régime complémentaire de frais de santé au bénéfice des salariés ne relevant pas des art 4, 4bis et art 36 de la convention nationale agirc du 14 mars 1947
Autre, précisez
Brevets
Emballage, notamment pour cuve de chauffe-eau ou de ballon d'eau chaude sanitaire
Référence :
FR3021305
Dépôt :27/11/2015
Publication :21/06/2019
Déposant :COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU
Inventeur :ALBIN MUTTI, AURELIEN NAEGEL
Procede de mesure d'une quantite d'eau chaude disponible
