Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/10/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/10/2018
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/07/2018
- Réduction du capital social
- Changement de forme juridique
- Changement de la dénomination sociale
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
23/07/2018
21/07/2017
- Changement(s) de gérant(s)
13/06/2017
- Changement(s) de gérant(s)
08/07/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/01/2016
- Changement(s) de gérant(s)
24/09/2015
- Reconstitution des capitaux propres
07/08/2015
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
18/12/2014
- Transfert du siège social
- Changement(s) de gérant(s)
20/11/2014
- Sur requête n°2014O4232
21/03/2014
- Transfert du siège social
14/10/2013
28/03/2011
28/03/2011
23/03/2011
23/03/2011
10/11/2010
21/06/2010
21/06/2010
Annonces légales parues
25/01/2024
Jugement
Arrêt de la Cour d’appel. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître DESHAYES, SELARL AJA Associés, 90, boulevard Flandrin, 75016 Paris. Liquidateur (éventuellement) : SELARL BALLY M.J. 69, rue d’Anjou, 93000 Bobigny. Représentant des créanciers (éventuellement) : commissaire-priseur, dénomination : SELARL ALLEMAND-NGUYEN, 15, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris. Complément de l’arrêt (éventuellement) : annule le jugement, prononce la liquidation de la Société France Cargo Handling, fixe avec 13 octobre 2025, le délai au terme duquel le Tribunal de commerce examinera la clôture de la procédure. N° RG : 23/17292
25/10/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.
24/10/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
25/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/01/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2022 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Maître Nicolas Deshayes 46 Promenade Jean Rostand 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
06/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
15/07/2018
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
26/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
31/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
17/01/2022
Pv nao 2021
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions emploi
09/07/2019
Accord portant sur l'organisation des conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
11/04/2019
Negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
08/04/2019
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
Procédures collectives
11/04/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/01/2024
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 26/12/2023, Rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par les organes de la procédure, Rejette la fin de non recevoir soulevée par les organes de la procédure, Annule pour défaut de motivation le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 16.10.2023, Et faisant application de l'effet dévolutif de l'appel.Prononce la liquidation judiciaire de la société France Cargo Handling, Fixe au 13 octobre 2025 le délai au terme duquel le tribunal de commerce examinera la clôture de la procédure,, Maintient en qualité déjugé commissaire M.Thierry FARSAT, Nomme la SELARL BALLY MJ.69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY, en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES en qualité d'administrateur uniquement pour la mise en oeuvre de la cession jusqu'à la signature des actes de cession,.
26/12/2023
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d’appel. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître DESHAYES, SELARL AJA Associés, 90, boulevard Flandrin, 75016 Paris. Liquidateur (éventuellement) : SELARL BALLY M.J. 69, rue d’Anjou, 93000 Bobigny. Représentant des créanciers (éventuellement) : commissaire-priseur, dénomination : SELARL ALLEMAND-NGUYEN, 15, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris. Complément de l’arrêt (éventuellement) : annule le jugement, prononce la liquidation de la Société France Cargo Handling, fixe avec 13 octobre 2025, le délai au terme duquel le Tribunal de commerce examinera la clôture de la procédure. N° RG : 23/17292
16/10/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.
13/10/2023
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
19/01/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2022 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Maître Nicolas Deshayes 46 Promenade Jean Rostand 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
